Séance du 23 novembre


M. le Maire ouvre la séance.

M. le Maire procède ensuite à l’appel des Conseillers Municipaux :

Présents :

Présents : GREFFIER Philippe, GIRAL Hélène, DEMANGEOT François, CASTILLO Jean-Claude, CATHALA-LEGUEVAQUES Nicole, SOL Philippe, RATABOUIL Jacqueline, GUIRAUD Philippe, BATIGNE Brigitte, TAURINES André, ZAMAI Giovanni, BESSET Jacqueline, GARRIGUES Michel, GRIMAUD Bernard, VERONIN-MASSET Jean-François, BOUILLEUX Denis, ESCAFRE Elisabeth, CHABERT Sabine, BARTHES Chantal, EL KAHAZ Sarah, BUSTOS Jean-Paul, THOMAS-DAIDE Hélène, LINOU Stéphane, CHOPIN Marie-Christine, THOMAS Guy, ISSALYS Jeanne, THOMAS Eric, POUPEAU Nathalie, SERIS-MAHE DE TAURY Marion,

Formant la majorité des Membres en exercices.

Procurations :

Mme GUILHEM Evelyne donne procuration à Mme CATHALA-LEGUEVAQUES Nicole,

Mme RUIZ Patricia donne procuration à M. GREFFIER Philippe,

Mme SOULIER Agnès donne procuration à M. GUIRAUD Philippe,


M. le Maire constate que le quorum est atteint. La séance peut donc se tenir.

M. le Maire met au vote le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé l’unanimité.

M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Mme Sarah EL KAHAZ comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité.

M. le Maire demande s’il y a des observations sur les décisions. Aucune remarque n’est faite.



Question n°1:

COMMISSION COMMUNALE DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS – ÉLECTION DES MEMBRES

(Voir la délibération N°286)


M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°2014-179 du 28 avril 2014, il a été procédé à l’élection des membres de la Commission Communale de Délégation de Services Publics. Suite à la démission d’un conseiller municipal, cette délibération a été remplacée par la délibération n°2015-374 du 16 décembre 2015, élisant ainsi les nouveaux membres.

M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à de nouvelles élections suite au décès de M. Gérard GRIMAUD, conseiller municipal suppléant à ladite commission et en l’absence de dispositions règlementaires ou législatives permettant de pourvoir à son remplacement par un suppléant.

À cet effet, M. le Maire rappelle à l’assemblée que la délibération du Conseil Municipal n°2016-240 du 20 septembre 2016 définit les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres au sein de cette commission.

Il est précisé au Conseil Municipal que cette commission est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal par vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

En outre, Madame la Trésorière de Castelnaudary ainsi que Monsieur le représentant de la DIRRECTE siègent également de droit à la commission avec voix consultatives.

Il est en outre précisé que peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la Mairie désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

Il est proposé à l’assemblée que le Maire, autorité habilitée à signer les conventions de délégation de service public, Président de droit de cette commission ou son représentant, ait voix prépondérante en cas d’égalité de vote.

Conformément à l’article D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder aux opérations de vote.

En application des dispositions prévues à l’article L 2121-21 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas recourir au vote à bulletin secret.


Il est procédé aux opérations de vote pour la (les) liste(s) titulaires. Les résultats sont les suivants :

Votants : 33

Suffrages exprimés : 33

La liste titulaires obtenant 33 voix est élue, à savoir :

Titulaire Mme RATABOUIL Jacqueline

Titulaire M. ZAMAI Giovanni

Titulaire M. GREFFIER Philippe

Titulaire M. DEMANGEOT François

Titulaire M. THOMAS Guy


Il est procédé aux opérations de vote pour la (les) liste(s) suppléants : Les résultats sont les suivants :

Votants : 33

Suffrages exprimés : 33

La liste suppléants obtenant 33 voix est élue, à savoir :

Suppléant M. TAURINES André

Suppléant Mme GIRAL Hélène

Suppléant M. GARRIGUES Michel

Suppléant M. VERONIN-MASSET Jean-François

Suppléant Mme THOMAS-DAÏDÉ Hélène

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

PREND ACTE du résultat du vote désignant les membres de la Commission Communale de Délégation de Services Publics comme énoncé ci-dessus par Monsieur le Maire, en application de l’article D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉCISE que le Président de ladite Commission aura voix prépondérante en cas d’égalité de vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°2:

APPROBATION DU RÈGLEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS


QUESTION RETIRÉE DE L’ORDRE DU JOUR



Question n°3:

RECENSEMENT RÉNOVE DE LA POPULATION – MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS ET DE NOMINATION DES PERSONNES EN CHARGE DU RECENSEMENT 2017

(Voir la délibération N°287)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE les modalités suivantes de rémunération des agents recenseurs pour le recensement 2017:

  • 2 euros par bulletin individuel collecté
  • 1 euro par feuille de logement collectée
  • 1 euro par dossier d’adresse collective
  • 6 euros par bordereau d’Iris
  • 75 euros pour les 2 séances de formation et la semaine de reconnaissance sur le terrain
  • 100 euros pour un retour par l’agent de 98% à 100% des feuilles de logement (excluant les feuilles de logement non enquêtées)
  • 50 euros pour un retour par l’agent de 90% à 98% des feuilles de logement (excluant les feuilles de logement non enquêtées)
  • 90 euros pour frais de déplacement

PREND ACTE que pour le recensement 2017, les agents recenseurs, le coordonnateur communal et son suppléant ainsi que le correspondant du répertoire d’immeubles localisés seront nommés par arrêtés du Maire.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°4:

DÉCISION AP / CP – BUDGET VILLE

(Voir la délibération N°288)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la proposition de M. le Maire,

AUTORISE les AP / CP exposés en annexe.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°5:

DÉCISION AP / CP – BUDGET EAU

(Voir la délibération N°289)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la proposition de M. le Maire,

AUTORISE les AP / CP exposés en annexe.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°6:

DÉCISION AP / CP – BUDGET ASSAINISSEMENT

(Voir la délibération N°290)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la proposition de M. le Maire,

AUTORISE les AP / CP exposés en annexe.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°7:

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET VILLE

(Voir la délibération N°291)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE les virements de crédits proposés dans le tableau en annexe.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°8:

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET EAU

(Voir la délibération N°292)


M. le Maire propose les virements de crédits suivants :

BP avant DM n°2 = 1 539 313 €

Section de fonctionnement

Dépenses

Nat. 6688 – Autres charges + 28 600 €

Nat 6682 – Indemnité de réamgt. dette - 26 000 €

Nat 6226 – Honoraires - 2 600 €

Section d’investissement

Dépenses

Nat. 4817 – Pénalités de renégo.dette + 1 100 €

Nat.166 – Refinancement dette - 1 100 €

BP après DM n°2 = 1 539 313 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE les virements de crédits proposés ci-dessus.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ


Question n°9:

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ASSAINISSEMENT

(Voir la délibération N°293)


M. le Maire propose les virements de crédits suivants :

BP avant DM n°2 = 1 759 434 €

Section de fonctionnement

Dépenses

Nat. 673 – Titre annulé s/exercice antérieur + 2 450 €

Nat.6688 – Pénalité renégo. + 41 458 €

Nat. 6862 – Dot.aux amort + 8 600 €

Nat.6611 – Intérêts de la dette + 6 932 €

Recettes

Nat. 704 – Taxes raccordement + 15 000 €

Nat.796 – Transfert charges + 44 440 €

Section d’investissement

Dépenses

Nat. 4817 – Pénalités de renégo.dette + 43 600 €

Nat.166 – Refinancement dette + 266 521 €

Nat. 21532 – Travaux réseau assainissement - 29 867 €

Recettes

Nat 166 – Refinancement dette + 266 521 €

Nat. 1641 – Emprunt + 5 133 €

Nat. 4817 – Pénalité de renégo. + 8 600 €

BP après DM n°2 = 2 099 128 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE les virements de crédits proposés ci-dessus.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°10 :

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET VILLE 2017

(Voir la délibération N°294)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement proposées avant le vote du budget Ville 2017 et conformément aux dispositions de la loi du 21 février 1996.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°11 :

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET EAU 2017

(Voir la délibération N°295)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement proposées avant le vote du budget EAU 2017 et conformément aux dispositions de la loi du 21 février 1996.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°12 :

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2017

(Voir la délibération N°296)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement proposées avant le vote du budget ASSAINISSEMENT 2017 et conformément aux dispositions de la loi du 21 février 1996.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°13 :

OPÉRATION « VILLE DURABLE » N°2016-06 - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES – EXONÉRATION DES TERRAINS AGRICOLES EXPLOITES SELON UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE

(Voir la délibération N°297)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties suivantes:

  • classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908,
  • et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°2092/91,

DEMANDE à M. le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°14 :

ADMISSIONS EN NON VALEUR – BUDGET VILLE

(Voir la délibération N°298)


M. Le Maire informe l’Assemblée que Mme Le Percepteur, par courrier en date du 15 février 2016, indique qu’elle n’a pas pu et ne pourra recouvrer les titres de recettes listés sur l’état joints en annexe, en motivant les raisons de ces impossibilités de recouvrement.

M. Le Maire propose donc l’admission en non-valeur de ces titres pour un montant total de 2 877,44 € et l’émission d’un mandat sur les natures 6541 – créances admises en non valeur.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

ACCEPTE les admissions en non-valeur présentées par M. Le Maire à la demande du Percepteur pour un montant total de 2 877, 44 € dans les conditions décrites ci-dessus.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°15 :

SUBVENTIONS DE COMPENSATION POUR MISE À DISPOSITION PAYANTE DE PERSONNELS 2016

(Voir la délibération N°299)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE le versement d’une subvention de compensation pour frais de mise à disposition payante de personnels communaux aux associations énumérées ci-dessous :

  • L’association « FJEP Culture / Unesco » pour un montant de 6 587 €
  • L’association « Club Nautique » pour un montant de 10 084 €.
  • L’association « Comité d’Organisation Fête du Cassoulet » pour un montant de 7 167 €.

PRÉCISE que ces subventions seront prélevées au budget Ville 2016 sur l’article 6574 pour un montant total de 23 838 € et que ces mises à disposition payantes feront l’objet d’un remboursement par les associations, conformément à la règlementation.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°16 :

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS À VERSER ET ANNULATION SUBVENTIONS 2016

(Voir la délibération N°300)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle aux associations énumérées ci-dessous :

  • « Collège B. Auriol » (La grande lessive) pour un montant de 200 €
  • « Jardins des vents » pour un montant de 1 300 € (aide à entretien)
  • « Volley Ball » (Trophée Grand sud) pour un montant de 600 €

PRÉCISE que ces subventions seront prélevées au budget Ville 2016 sur l’article 6574 pour un montant total de 2 100 €.

APPROUVE et AUTORISE l’annulation de 420 € de subvention à l’association «Retraité Mairie » et de 105 € de subvention à l’association «FJEP Unesco» correspondant aux montants des soldes des subventions votées par le Conseil Municipal au BP 2016.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°17 :

TARIFS MUNICIPAUX 2017 – FOIRES ET MARCHES

(Voir la délibération N°301)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la proposition de M. le Maire,

FIXE comme indiqué en annexe la revalorisation des tarifs municipaux Foires et Marchés applicables au 1er janvier 2017.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°18 :

OPÉRATION « VILLE DURABLE » N°2016-07 et TEPCV – RÉNOVATION DE LUMINAIRES POUR L’ANNÉE 2017 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU SYADEN

(Voir la délibération N°302)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessous :

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la rénovation et le remplacement de l’éclairage public de la ville.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du SYADEN.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°19 :

OPÉRATION « VILLE DURABLE » N°2016-08 – RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN – AP/CP

(Voir la délibération N°303)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le programme pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin tel que présenté par M. le Maire pour 2016-2019 d’un montant de 400 000 euros HT.

PRÉCISE que les sommes afférentes à ce programme sont inscrites au budget primitif 2017 sous forme de crédits de paiements, articles 21312, opération 9003 (petite enfance).

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°20 :

OPÉRATION « VILLE DURABLE » N°2016-09 – MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA MODES DOUX – AP/CP

(Voir la délibération N°304)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le programme pour la réalisation d’itinéraires cyclables tel que présenté par Monsieur le Maire pour 2016-2019 d’un montant de 1 500 000 euros HT.

PRÉCISE que les sommes afférentes à ce programme sont inscrites au budget primitif 2017 sous forme de crédits de paiements, article 2151, opération 9002 (voirie).

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°21 :

SUIVI DU TREBOUL - POURSUITE DU PROGRAMME ET DEMANDE D’AIDES FINANCIÈRES POUR LES CAMPAGNES 2017 ET 2018

(Voir la délibération N°305)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE M. le Maire à demander les subventions à l’Agence de l’Eau et au Conseil Départemental pour réaliser les campagnes de suivi du milieu pour 2017 et 2018.

PRÉCISE qu’un montant de 16 800 € HT soit 20 160 € TTC hors actualisation annuelle, sera inscrit sur le budget assainissement de la Ville 2017 et à chaque exercice de la période 2018/2020, article 2128.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Les montants ont été réajustés à la baisse suite à la Commission d’Appel d’Offres.



Question n°22 :

AVIS DU MAIRE SUR LE SAGE DU FRESQUEL

(Voir la délibération N°306)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un avis favorable sur le projet de Schéma d’Aménagement et des Gestion des Eaux du Fresquel.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°23 :

VENTE AUX ENCHÈRES / MATÉRIEL REFORME

(Voir la délibération N°307)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le principe de vente aux enchères au plus offrant de ces matériels avec mise à prix comme indiqué dans le tableau joint, sur le site web enchères.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférant à la vente.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°24 :

AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE – DEMANDE DE SUBVENTION

(Voir la délibération N°308)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le programme de cette opération tel que défini par M. le Maire.

AUTORISE M. le Maire à proposer cette opération à l’inscription dans le contrat de ruralité et solliciter une subvention tant auprès de l’État (FSIL, AXE 1) que du Conseil Départemental.

PRÉCISE que les crédits relatifs aux études seront inscrits au budget primitif 2017, nature 21318, opération 9011.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°25 :

RÉAMÉNAGEMENT DU CAMPING MUNICIPAL ET EXTENSION DES RÉSEAUX EN VUE DE L’ACCUEIL DE MOBIL HOME – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AUDE

(Voir la délibération N°309)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le programme de cette opération tel que défini par M. le Maire.

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.

PRÉCISE que les crédits relatifs aux études seront inscrits au budget 2017, nature 2113, opération 9004 (installations sportives et campings).

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°26 :

RÉAMÉNAGEMENT COMPLET AVENUE GENERAL DE GAULLE – AXE PÉNÉTRANT VERS CŒUR DE VILLE ET ZONE D’ACTIVITÉS - DEMANDE DE SUBVENTION

(Voir la délibération N°310)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le programme de cette opération tel que défini par M. le Maire.

AUTORISE Maire à demander l’inscription dans le contrat de ruralité afin solliciter une subvention auprès de l’État, au titre de la DETR et du Conseil Départemental.

PRÉCISE que les crédits relatifs aux études seront inscrits au budget 2017, nature 2151, opération 9002 (voirie).

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°27 :

AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DU PONT VIEUX – DEMANDE D’INSCRIPTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE RURALITÉ - DEMANDE DE SUBVENTION

(Voir la délibération N°311)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le programme de cette opération tel que défini par M. le Maire.

AUTORISE M. le Maire à proposer cette opération à l’inscription dans le contrat de ruralité et solliciter une subvention auprès de l’État (FSIL ou FNADT / Contrat de ruralité/DREAL), du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

PRÉCISE que les crédits relatifs aux études seront inscrits au budget primitif 2017, nature 2151, opération 9006 (aménagements urbains).

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°28 :

SIGNALÉTIQUE TOURISTIQUE ET PATRIMONIALE – DEMANDE D’INSCRIPTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE RURALITÉ – DEMANDE DE SUBVENTION

(Voir la délibération N°312)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le plan de financement prévisionnel, tel que présenté ci-dessous :

AUTORISE M. le Maire à proposer cette opération à l’inscription dans le contrat de ruralité et à solliciter une subvention auprès de l’État (FNADT / Contrat de ruralité) à hauteur de 30 %, telle que présentée au plan de financement prévisionnel.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017, nature 2121, opération 9006 (aménagements urbains).

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°29 :

ZAC « LES VALLONS DU GRIFFOUL » - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE - EXERCICE 2015

(Voir la délibération N°313)

(Voir l'annexe)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) arrêté au 31 décembre 2015

APPROUVE l’avenant à la Convention Publique d’Aménagement (CPA) modifiant :

  • La durée en augmentant celle-ci de 5 années supplémentaires, soit jusqu’au 28 juillet 2024,
  • Les missions de l’aménageur en confiant la commercialisation des lots individuels aux agences immobilières locales
  • Le montant de la participation à 810 000 Euros HT

DÉCIDE d’inscrire la participation financière de la Ville correspondante selon l’échéancier proposé au CRACL 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°30 :

ZAC « LES VALLONS DU GRIFFOUL » - GARANTIE DES EMPRUNTS

(Voir la délibération N°314)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

ACCORDE une garantie, à hauteur de 80 % :

  • pour la prolongation de 7 ans de la durée de l’emprunt GAIA contracté en 2010 par la SEM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, de 1 850 000 € sur 7 ans.
    • durée totale du prêt : 14 ans, soit jusqu’en 2024
    • durée du différé d’amortissement : 13 ans
    • taux d’intérêt actuariel annuel : 1,35 %
  • pour la souscription d’un nouveau prêt de 1 000 000 Euros par la SEM, dont les caractéristiques sont les suivantes :
    • durée totale du prêt : 8 ans
    • durée du différé d’amortissement : 7 ans
    • périodicité des échéances : annuelle
    • index : livret A
    • taux d’intérêt actuariel annuel : 1,35 %
    • taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt : + 60 pdb
    • taux annuel de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %

PRÉCISE que les garanties de la Commune sont accordées pour toute la durée totale des prêts et portent sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SEM THEMELIA, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

S’ENGAGE à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°31 :

ZAC « LES VALLONS DU GRIFFOUL » – PORTAGE FONCIER AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU LANGUEDOC ROUSSILLON

(Voir la délibération N°315)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 prorogeant de 2 ans à la convention opérationnelle du 26 octobre 2011

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle dont les caractéristiques sont les suivantes

  • intitulé : « ZAC Les Vallons du Griffoul – phase 3 »
  • montant de l’engagement financier : 300 000 Euros
  • durée de la convention : 5 ou 8 ans
  • périmètre : propriété de la SCI SAINT JOSEPH, cadastrée section BA n°35, 36, 37 et 47, d’une superficie de 17 257 m², conformément au plan joint à la présente.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°32 :

ZAC « LES VALLONS DU GRIFFOUL » – APPROBATION DE L’AVANT PROJET DE LA DEUXIÈME PHASE APPELÉE « LES BALCONS DU CANAL »

(Voir la délibération N°316)

(Voir l'annexe)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE l’avant-projet de la deuxième phase de la ZAC Les Vallons du Griffoul, suivant le descriptif et les esquisses réalisés par maître d’œuvre.

APPROUVE le coût estimé des travaux tel qu’il ressort de cet avant-projet, soit 758 815 Euros HT au stade de l’avant-projet.

AUTORISE la Société THEMELIA à poursuivre les études et demander à la maîtrise d’œuvre d’engager la phase projet.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°33 :

CONDUITE D’EAUX PLUVIALES « IMPASSE DES CERISIERS » : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE

(Voir la délibération N°317)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les propriétaires concernés

INDIQUE que les conventions seront régularisées lorsque les caractéristiques techniques seront précisément définies par un acte authentique et publiées au bureau des hypothèques, à la charge exclusive de la Commune.

PRÉCISE que les propriétaires ont consenti une autorisation de travaux préalablement à la signature de la convention de servitude et de l’acte authentique.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°34 :

CANALISATION D’EAUX PLUVIALES EN BORDURE DE L’ÉGLISE SAINT JEAN : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PROPRIÉTÉS DE L’INDIVISION NIEL – OURLIAC ET DE LA SCI DU PALAYS

(Voir la délibération N°318)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

ANNULE ET REMPLACE la délibération du Conseil Municipal n° 2016-40 du 24 février 2016

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les propriétaires concernés

PRÉCISE que les conventions seront régularisées par un acte authentique et publiées au bureau des hypothèques, à la charge exclusive de la Commune.

PRÉCISE que la Ville réglera les indemnités prévue par l’article 1er de la loi n° 62-904 du 4 août 1962, au Notaire après accomplissement des formalités de publication de l’acte au bureau des hypothèques de Carcassonne.

PRÉCISE que cette opération est inscrite au budget Ville 2017

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°35 :

OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2016-14 –« VITROPHANIE »

(Voir la délibération N°319)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le dispositif de vitrophanie pour un budget global de 8 000 Euros sur des commerces vacants situés dans le cœur de Ville.

APPROUVE le projet de convention tel que présenté,

INDIQUE que le choix des locaux et la représentation de la vitrophanie seront validés au préalable par la Commission Aménagement du Territoire Communal, Habitat, Travaux et Enseignement Supérieur

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec les propriétaires ou titulaires de bail commercial.

PRÉCISE que les dépenses seront imputées sur le budget « fonctionnement 2017 » de la Commune, nature 6238.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°36 :

OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2016-15 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES RÉHABILITATIONS DES FAÇADES

(Voir la délibération N°320)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE au vu des dossiers de demande de paiement déposés, de verser, au titre de l’aide à la réhabilitation des façades, les subventions figurant sur le tableau présenté en annexe.

PRÉCISE que la dépense sera imputée sur le budget « investissement 2016 » de la Commune.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°37 :

OPAH-RU OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2016-16– ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION « PROPRIÉTAIRE OCCUPANT »

(Voir la délibération N°321)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE de verser, au vu du dossier de demande de paiement déposé, la subvention destinée au propriétaire occupant dans le cadre de l’OPAH-RU, conformément au tableau annexé à la présente,

PRÉCISE que la dépense sera imputée sur le budget « investissement 2016 » de la Commune, nature 20422.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°38 :

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION

(Voir la délibération N°322)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DIT QUE le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme sera mis à la disposition du public pendant un mois.

PRÉCISE que cette mise à disposition aura lieu à la Mairie de Castelnaudary du 12 décembre 2016 au 13 janvier 2017, le lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, le vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00.

DIT QUE les modalités de la mise à disposition seront portées à la connaissance du public par publication d’un avis au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

INDIQUE que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice

PRÉCISE que la présente délibération fera également l’objet d’un affichage permanent en mairie pendant un mois et sera publiée au recueil des actes administratifs.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°39 :

PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIVÉE JEANNE D’ARC POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

(Voir la délibération N°323)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE M. le Maire à verser à l’école Jeanne d’Arc le montant correspondant à la participation financière soit 45 712,32 €.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°40 :

CHOIX DU PRENEUR SUITE À LA MISE EN CONCURRENCE POUR LE BAIL À CONSTRUCTION RELATIF AU FUTUR CINÉMA ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE DE BAIL

(Voir la délibération N°324)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE l’offre présentée par la Société SAGEC – CINÉMA conformément au choix proposé par la Commission Culture,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au bail à construction et notamment l’acte authentique,

INDIQUE qu’une promesse synallagmatique du bail à construction aux conditions énumérées ci-dessus interviendra entre la Société SAGEC – CINÉMA et la Commune,

PRÉCISE que les engagements sur la programmation feront l’objet d’une convention de partenariat qui sera annexée au bail à construction,

PRÉCISE qu’une division avec déclaration préalable ou permis d’aménager sera effectuée par un géomètre expert afin de définir exactement les limites du terrain. Les honoraires seront à la charge à la Commune,

PRÉCISE que les honoraires du notaire seront à la charge de la Commune.

ADOPTÉ PAR 31 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS



Question n°41 :

INDEMNITÉS DE CONSEIL ET INDEMNITÉS DE CONFECTION DES BUDGETS DU RECEVEUR MUNICIPAL

(Voir la délibération N°325)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE :

  • D’accorder l’indemnité de conseil au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur de la Ville de Castelnaudary au taux de 100% par an,
  • De lui allouer également pour l’année 2016 l’indemnité de confection des budgets fixée par arrêté interministériel du 16-09-1983.
  • D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice sur l’article 6225, indemnités aux comptables et aux régisseurs.

ADOPTÉ PAR 31 VOIX POUR

2 VOIX CONTRE



Question n°42 :

AVENANT AUX MISES À DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL POUR 2017

(Voir la délibération N°326)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la mise à jour des mises à disposition arrivant à échéance au 31 décembre 2016, pour l’année calendaire 2017 comme définit.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°43 :

FIXATION DES TAUX CONCERNANT LES POSSIBILITÉS D’AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

(Voir la délibération N°327)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

FIXE le taux de promotion à 100 % pour l’ensemble des grades représentés dans l’effectif de la mairie concernant l’ensemble des grades de catégorie C et B, et adopte les critères d’avancement présentés en stipulant que le taux de promotion s’appliquera aux promotions des grades d’avancement devant intervenir en 2017.

FIXE un quota de promotion de 50 % concernant la catégorie A pour le cadre d’emploi des attachés, des ingénieurs et conseiller des APS.

PRÉCISE que les crédits supplémentaires induits par cette décision, seront d’ores et déjà inscrits au budget de l’exercice 2017.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°44 :

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS MAIRIE AU 31 DÉCEMBRE 2016 ET AU 1ER JANVIER 2017

(Voir la délibération N°328)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs Mairie au 1er décembre 2016 et au 1er janvier 2017,

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012, charges de personnels.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question n°45 :

MISE EN PLACE DU RIFSEEP : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

(Voir la délibération N°329)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE :

  • D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;
  • D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et le cas échéant du CIA :
  • Que la présente délibération abroge la délibération n°196 du 29 octobre 2001 concernant le régime indemnitaire et ses différentes mises à jour ultérieures. Sauf concernant la régularisation de l’application de la retenue pour la régularisation de l’année 2016.
  • De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2017.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



Question écrite rajoutée à l’ordre du jour :

INFORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. le Maire a fait lecture d’une question écrite présentée par M. LINOU, Mme THOMAS-DAIDE, M. BUSTOS et Mme POUPEAU relative à l’information des conseillers municipaux pour laquelle ils estiment n’avoir pas reçu une information satisfaisante sur le projet de création d’une commission environnement au sein de la Communauté de Communes.

M. le Maire, M. le 1er Adjoint, Président de la Communauté de Communes, précisent que si la question de la création de cette commission a été évoquée il y a plusieurs mois, le bureau communautaire du 14 novembre 2016 a décidé de l’inscrire à l’ordre du jour du conseil du 26 novembre.

M. le Questeur ayant informé par mail l’ensemble du conseil le 16 novembre.

Il n’y a là aucun sujet de polémique, chacun ayant eu les informations officielles dans les délais lui permettant de se positionner.


L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 20h30.