INFORMATIONS FAMILLES

Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance d’un enfant permet d’établir le lien de filiation entre un parent et un enfant.

La reconnaissance peut être faite avant ou au moment de la déclaration de naissance.

Après la naissance, seul le père peut reconnaître l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparaît dans l’acte de naissance. Toute mairie est compétente pour recevoir une déclaration de reconnaissance. Munissez-vous d’une pièce d’identité.

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Livret de famille

Le livret de famille est délivré par l’officier d’état civil aux futurs époux ou le cas échéant aux parents d’enfants nés hors mariage. Vous devez présenter le livret de famille avec filiation complète lors de l'établissement de certains papiers (carte nationale d'identité, passeport.). D'autres pièces justificatives vous seront alors réclamées (un extrait d'acte de naissance, justificatif(s) de domicile par exemple).

Demande de livret de famille formulaire à compléter

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Sortie de territoire pour les mineurs


À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire . Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Formulaire disponible


Le nom de famille : le choix du nom (Code civil, art.311-21)

Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2005, lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents, ces derniers, au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, choisissent le nom de famille qui lui est dévolu, c’est-à-dire :

soit le nom du père ;

soit le nom de la mère ;

soit leurs deux noms accolés, dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

A défaut de choix par les parents, l’enfant prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre (Loi n°2003-516 du 18-06-2003, art.2).

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Baptême républicain

Le baptême républicain (appelé également "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Valeur juridique du baptême civil
Le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Formulaire à compléter et à déposer en Mairie