INFORMATION MARIAGES ET PACS


Mariage

Les dossiers de mariage sont à retirer en mairie. La présence des futurs époux est obligatoire lors du dépôt de dossier (sur rendez-vous au 04.68.94.58.00)

Le mariage ne peut avoir lieu moins d’un mois après le dépôt du dossier

Plus d’informations sur les conditions du mariage (âge, femmes veuves ou divorcées, mariage mixte…), le lieu du mariage, la publication des bancs, la célébration du mariage, les contrats de mariage…


PACS : PActe Civil de Solidarité

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Une déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de domicile commun est nécessaire.

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