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Retrait du dossierLes dossiers de mariage sont réceptionnés en mairie et requièrent la présence des deux futurs époux.
Lors du retrait du dossier (obligation de recevoir conjointement une information succincte sur le droit de la famille).
Lors du dépôt du dossier (fixation en commun de la date de la cérémonie)
Lors du mariage lui-même ! Au plus tôt 1 mois après le dépôt du dossier
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Condition d'âge Deux personnes de sexes opposés, de toute nationalité, peuvent se marier en France, à condition d'être âgé(e) d'au moins 18 ans.
Des dispenses pour motif grave peuvent être accordées par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage.
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Chacun des futurs époux doit :
Donner son consentement (pour les mineurs, le consentement des parents est en plus exigé),
N'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le président de la République),
Ne pas être marié.
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Conditions à remplir pour les femmes veuves ou divorcées
Si vous êtes veuve ou divorcée, vous ne pouvez vous remarier que 300 jours après la dissolution du mariage précédent.
Ce délai peut être abrégé :
par une décision du tribunal de grande instance, ou sur présentation d'un certificat médical attestant que vous n'êtes pas enceinte.
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Conditions à remplir pour les mariages mixtes
Les mariages mixtes sont des mariages entre époux de nationalités différentes. Chacun des époux obéit à sa loi nationale.
La loi française interdit d'épouser un étranger déjà marié dans son pays.
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Formalités
Adressez-vous au bureau des mariages, avec les pièces suivantes:
Un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois à la date du mariage, ou moins de 6 mois s'il est délivré dans un consulat,
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Autres pièces à fournir:
Une attestation sur l'honneur du domicile de chacun des futurs époux,
Un justificatif de domicile à vos noms (quittance, facture EDF, télécoms…)
Un certificat du notaire si vous avez conclu un contrat de mariage, d'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées
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Publication des bans
Les futurs époux doivent également :
indiquer les noms, prénoms, profession et domicile des témoins,
faire publier les bans à la mairie
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Contrat de mariage
Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.
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En cas de mariage à l'étranger
A l'étranger, une fois que le mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(e) a été célébré et enregistré par l'officier de l'état civil local, il doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France.
Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères. Cette formalité ne concerne en rien la mairie du domicile.
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Elle peut être demandée pour les personnes mariées dans la commune.
Pour obtenir la copie de l'acte, il est nécessaire de présenter sa carte d'identité et son livret de famille.
La copie de l'acte sera remise aux intéressés mari ou femme.
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