ETAT CIVIL

ETAT CIVIL

Naissance - Mariage - Décès - Actes d'état civil - livret de famille

 

Adressez une demande d'acte d'état civil : castelnaudary@gmail.com

 

Naissances

 

 La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 3 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance à la mairie du lieu de naissance.

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 La reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d’un enfant permet d’établir le lien de filiation entre un parent et un enfant.
La reconnaissance peut être faite avant ou au moment de la déclaration de naissance.
Après la naissance, seul le père peut reconnaitre l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparait dans l’acte de naissance.
Toute mairie est compétente pour recevoir une déclaration de reconnaissance.
Munissez-vous d’une pièce d’identité.


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 Acte de naissance

faire une demande d'acte de naissance

 

 

 

Mariage

 

Les dossiers de mariage sont à retirer en mairie

La présence des futurs époux est obligatoire lors du dépôt de dossier (sur rendez vous au 04.68.94.58.00)
Le mariage ne peut avoir lieu moins d’un mois après le dépôt du dossier.


Plus d’informations sur les conditions du mariage (âge, femmes veuves ou divorcées, mariage mixte…, lieu du mariage, publications des bancs, célébration du mariage, contrats de mariage…)

 

 

Décès

 

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. 
Toute personne peut déclarer un décès. Si le décès survient à l’hôpital ou si vous faites appel à une entreprise de pompes funèbres, cette déclaration sera prise en charge et vous n’aurez pas de démarches à accomplir. 

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Actes d'état civil

 

Les actes d’état civil concernent les personnes nées,  mariées ou décédées  dans la commune. 


Pour obtenir la copie de l'acte, il est nécessaire de présenter les justificatifs suivants :

  •    une pièce d'identité  et  le livret de famille le cas échéant

 

La copie de l'acte peut uniquement être remise à l'intéressé, aux ascendants ou aux descendants (grands-parents ou enfants), au conjoint ou au représentant légal.  Seuls les actes de décès pourront être remis à toute personne en faisant la demande.

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Livret de famille

 

Le livret de famille est délivré par l’officier d’état civil aux futurs époux ou le cas échéant aux parents d’enfants nés hors mariage. Vous devez présenter le livret de famille  avec filiation complète lors de l'établissement de certains papiers (carte nationale d'identité, passeport.).
D'autres pièces justificatives vous seront alors réclamées (un extrait d'acte de naissance, justificatif(s) de domicile par exemple).

En savoir plus

 

faire une demande de duplicata du livret de famille pour les personnes domiciliées dans la commune