Délibération N° 166 - Finances – subventions : 
    Subventions exceptionnelles à associations.
Délibération N° 167 - Commande publique – délégation de service publics  : 
    Restauration municipale – lancement procédure délégation service public
Délibération N° 168 - Domaine et patrimoine – autres actes de gestion du domaine public  : 
    Mise à disposition du CCAS de la cuisine centrale sise résidence Pierre ESTEVE.

Délibération N° 169 - Commande publique – marchés publics : 
    Schéma directeur d’alimentation en eau potable – désignation d’un maître d’œuvre.
Délibération N° 170 - Finances locales – contributions budgétaires  : 
    Réactualisation des surtaxes Eau et Assainissement.

Délibération N° 171 - Commande publique – actes spéciaux et divers – avenant : 
    Elargissement du chemin des Fontanilles – lot n° 3 : réseaux secs – avenant n° 3.
Délibération N° 172 - Commande publique – actes spéciaux et divers – avenant : 
    Avenant n° 2 au marché de contrôle technique de l’opération de rénovation de la Halle aux Grains.
Délibération N° 173 - Commande publique – marchés publics : 
    Avenant n° 2  au marché d’étude d’acceptabilité parle milieu récepteur (TREBOUL) des rejets de la station d’épuration de Molinier.

Délibération N° 174 - Thème de domaine de compétences – environnement : 
    Gestion durable des espaces verts – mise en place d’un plan de désherbage différencié.
Délibération N° 175 - Thème de domaine de compétences – environnement : 
    Journée de sensibilisation à la gestion durable des espaces verts – convention avec l’association l’ORTIE.
Délibération N° 176 - Thème de domaine de compétences – environnement : 
    Protocole d’accord en faveur de l’efficacité énergétique.

Délibération N° 177 - Urbanisme – actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols : 
    ZAC les Vallons du Griffoul – déclaration de projet.
Délibération N° 178 - Urbanisme – actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols : 
    ZAC « Les Vallons du Griffoul » - convention publique d’aménagement SEM 81 – Compte rendu annuel à la collectivité – CRAC 2008.
Délibération N° 179 - Urbanisme – actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols : 
    ZAC « les Vallons du Griffoul » - convention publique d’aménagement – avenant n° 4.
Délibération N° 180 - Urbanisme – actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols : 
    Règlement local de publicité – approbation.
Délibération N° 181 - Domaines de compétences par thèmes – environnement : 
    Avis sur le projet de plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Castelnaudary / Villeneuve la Comptal.
Délibération N° 182 - Domaine et patrimoine – acquisition : Périmètre de protection source de Las Nobios : 
    Dépôt des pièces constatant le transfert de propriété de la parcelle section B N° 1168 située sur la commune des Cammazes.

Délibération N° 183 - Finances locales – divers : 
    Fixation des prix de la Foire au Gras 2009.

Délibération N° 184 - Finances locales – subventions : 
    Subvention exceptionnelle – 2e répartition projets pédagogiques des écoles.

Délibération N° 185 - Finances locales – subventions : 
    Contrat Educatif Local 2009 – subventions exceptionnelles allouées pour projets spécifiques dans le cadre hors scolaire.
Délibération N° 186 - Finances locales – subventions : 
    12e festival de théâtre de jeunes – 28 – 29 – 30 Mai 2010.

Délibération N° 187 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique Territoriale : 
    Fixation des taux concernant les possibilités d’avancement de grade au titre de l’année 2010.
Délibération N° 188 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire – personnel contractuel – autres catégories : 
    Modification du tableau des effectifs Mairie au 1er novembre 2009.