Délibération N° 12 - Finances locales – divers : 
Débat d’Orientation Budgétaire 2010.
 

Délibération N° 13 - Autres domaines de compétences - autres domaines de compétences des communes : 
Convention de services partagés avec l’Association Syndicale Autorisée des Propriétaires Ruraux de Castelnaudary (ASAPR).
 

Délibération N° 14 - Commande publique – marchés publics : 
Avenant n° 05 au lot n° 01 « terrassement voirie » de l’opération d’élargissement du chemin des Fontanilles.
Délibération N° 15 - Commande publique – marchés publics : 
Avenant n° 1 au lot n° 5 « électricité » de l’opération de réfection complète de la toiture du Présidial.

Délibération N° 16 - Domaine et patrimoine – autres actes de gestion du domaine public : 
Déclassement d’une partie du domaine public communal situé place de la République – conclusions du Commissaire Enquêteur.
Délibération N° 17 - Domaine et patrimoine – acquisition : 
Emplacement réservé n° 63 : dépôt des pièces constatant le transfert de propriété des parcelles section AL n° 554, 696, et 699 situées « avenue Arnaut Vidal ».
Délibération N° 18 - Domaine et patrimoine – acquisition : 
Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AW 225 à la SCI Conserveries du Languedoc.
 

Délibération N° 19 - Institution et vie politique – intercommunalité : 
Communauté de Communes de Castelnaudary et du Bassin Lauragais - transferts de compétences Port et Ecole de Musique en 2010 – Approbation des modifications statutaires en conséquence.
Délibération N° 20 - Domaines de compétences par thèmes – aménagement du territoire : 
Création d’une plateforme multimodale sur le quartier de la gare de Castelnaudary : approbation du plan de financement prévisionnel – autorisation de solliciter des subventions en conséquence.
Délibération N° 21 - Finances – subventions : 
Soutien au commerce de proximité – réalisation d’une étude préalable dans le cadre du FISAC : approbation du contenu de l’étude, de son plan de financement prévisionnel et autorisation de solliciter des subventions en conséquence.
Délibération N° 22 - Finances locales – divers : 
Halle aux Grains : Tarifs de location – compléments.
 

Délibération N° 23 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes : 
Règlements intérieurs des accueils de loisirs sans hébergement 3/6 ans, 6/12 ans, 6/17 et 12/17 ans.
 

Délibération N° 24 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire – personnel contractuel – autres catégories : 
Mise à jour du tableau des effectifs Mairie au 1er mars 2010 comprenant les réactualisations et les prévisions des avancements.