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Conseil Municipal du 19 mai 2010

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Délibération N° 71 - Commande publique – délégations de services publics : 
Délégation de service public par affermage pour la livraison de repas à la restauration scolaire, aux accueils de loisirs sans hébergement et à la crèche et gestion du restaurant scolaire unique – choix du délégataire


FINANCES

Délibération N° 72 - Domaine et patrimoine – autres actes de gestion du domaine privé : 
Convention de mise à disposition ex cuisine centrale à l’ANRAS – avenant n° 4
Délibération N° 73 - Commande publique – délégations de services publics : 
Avenant n° 7 au contrat de délégation de service public restauration
Délibération N° 74 - Finances – subventions : 
Subventions exceptionnelles aux associations
Délibération N° 75 - Finances – subventions : 
Dotation de solidarité urbaine – rapport annuel d’emploi
Délibération N° 76 - Finances – décisions budgétaire : 
Décision modificative n° 1 – Budget Ville


EAU ASSAINISSEMENT

Délibération N° 77 - Commande publique – délégations de services publics - eau et assainissement : 
Rapport 2010 de l’autorité délégante sur le service public de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées 2008


COMMANDE PUBLIQUE

Délibération N° 78 - Commande publique – actes spéciaux et divers : 
Augmentation de la capacité de l’usine d’ultrafiltration de Verdun en Lauragais. Protocoles transactionnels


SERVICES TECHNIQUES

Délibération N° 79 - Finances – subventions : 
Commande publique – maîtrise d’œuvre – création d’un giratoire à l’intersection RD 624 / RD 33
Délibération N° 80 - Commande publique – marchés publics : 
Restauration des ponts du Canelot et de l’Argentouïre
Délibération N° 81 - Commande publique – délégations de services publics : 
Demande de délégation de maîtrise d’ouvrage au Conseil Général pour l’aménagement de la zone bleue


PATRIMOINE

Délibération N° 82 - Domaine et patrimoine – locations : 
Bail à construction du terrain d’emprise nécessaire à la construction de l’Office du Tourisme Intercommunal
Délibération N° 83 - Domaine et patrimoine – actes de gestion du domaine public : 
Dénomination de la voie privée « impasse du Moulin de Jean Pierrou »
Délibération N° 84 - Domaine et patrimoine – actes de gestion du domaine public : 
Canalisation d’eaux usées en bordure du Tréboul : servitude de passage sur la propriété de Monsieur NEGRE
Délibération N° 85 - Domaine et patrimoine – acquisition : 
Emplacement réservé n° 15 « projet bassin de rétention chemin du Président » : acquisition de la parcelle AM 44 à Madame BENET


AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération N° 86 - Domaine de compétence par thèmes – enseignement 
Subvention exceptionnelle – 1ère répartition, projets pédagogiques des écoles
Délibération N° 87 - Domaine de compétence par thèmes – enseignement : 
Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire ARC EN CIEL


RESSOURCES HUMAINES

Délibération N° 88 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire – personnel contractuel – autres catégories 
Mise à jour du tableau des effectifs Mairie au 1er mai 2010 comprenant les réactualisations suite aux promotions


DEVELOPPEMENT - PORT - ANIMATIONS

Délibération N° 89 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes 
Semaine Fraich Attitude 2010 – signature d’une convention de partenariat avec le Centre Hospitalier de Castelnaudary


INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Délibération N° 90 - Institution et vie politique – désignation de représentants 
Désignation d’un membre au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelnaudary