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Conseil Municipal du 29 juin 2010

DEVELOPPEMENT - ANIMATION

Délibération N° 91 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes : 
Organisation à Castelnaudary de manifestations dans le cadre du Festival Radio France Montpellier Languedoc-Roussillon 2010 – signature de contrats de partenariats.


SERVICES TECHNIQUES

Délibération N° 92 - Thème de domaine de compétences – environnement 
Achat de matériel de désherbage thermique et location d’une exposition – demande de subvention.
Délibération N° 93 - Domaine et patrimoine – acte de gestion du domaine public : 
Vente aux enchères – matériel réformé.
Délibération N° 94 - Thème de domaine de compétences – environnement : 
Adhésion au Syndicat Audois d’Energies.
Délibération N° 95 - Commande publique – maîtrise d’œuvre : 
Création de trois bassins de rétention – approbation du programme.
Délibération N° 96 - Commande publique – marchés publics : 
Approbation du programme des travaux de confortement du pignon de la Sacristie de la Collégiale Saint Michel – demande de subventions – recherche d’un maître d’œuvre.


EAU ASSAINISSEMENT

Délibération N° 97 - Commande publique – autres contrats : 
Convention pour le transport et le traitement d’eaux usées en provenance de la commune de Villeneuve La Comptal dans les ouvrages de la ville de Castelnaudary – avenant n° 1.
Délibération N° 98 - Commande publique – marchés publics de services : 
Marché à bons de commandes de prestations de curages et d’inspections vidéo sur réseaux d’assainissement.


COMMANDE PUBLIQUE

Délibération N° 99 - Commande publique – marchés publics : 
Avenants n° 1 aux lots n° 1 « démolition, gros œuvre, enduit » et n° 5 « plâtrerie, faux plafonds » de l’opération d’accessibilité des personnes en situation de handicap au Centre Nautique de Castelnaudary.
Délibération N° 100 - Commande publique – marchés publics : 
Marché à bons de commande de fourniture de matériel électrique et d’éclairage public 2010/2012 »
Délibération N° 101 - Commande publique – marchés publics – marchés publics de services : 
Avenant de transfert Ville / C3BL – marché d’exploitation de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire avec gros entretien.


FINANCES

Délibération N° 102 - Finances locales – divers : 
Tarifs délégation service public Restauration au 1er septembre 2010 (scolaires et ALSH) et au 1er juillet 2010 pour la RPA Pierre ESTEVE et personnels.
Délibération N° 103 - Finances – subventions : 
Subventions exceptionnelles aux associations.


URBANISME PATRIMOINE

Délibération N° 104 - Urbanisme – actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols : 
Requalification du centre ancien – signature d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier Régional.
Délibération N° 105 - Finances – emprunts : 
ZAC « Les Vallons du Griffoul » - garantie pour la souscription d’un prêt sans préfinancement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Délibération N° 106 - Finances locales – fiscalité : 
Taxe locale sur la publicité extérieure.
Délibération N° 107 - Domaine et patrimoine – autres actes de gestion du domaine privé : 
Création d’un Point d’Accès au Droit : mise à disposition d’un local au Palais de Justice au Conseil Départemental d’Accès au Droit de l’Aude.
Délibération N° 108 - Domaine et patrimoine – autres actes de gestion du domaine privé : 
Dénomination de la voie privée – allée Françoise SAGAN.


ADMINISTRATION GENERALE

Délibération N° 109 - Domaine et patrimoine – autres actes de gestion du domaine privé : 
Mise à disposition du CCAS de la cuisine centrale sise résidence Pierre ESTEVE.
Délibération N° 110 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes : 
Approbation du règlement intérieur du marché hebdomadaire


AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération N° 111 - Domaine de compétences par thème – enseignement : 
Modification des heures entrée et sortie de l’école maternelle Le Petit Prince.


ENFANCE JEUNESSE

Délibération N° 112 - Finances locales – subvention : 
Projet Ville Vie Vacances été 2010 – demande de subvention.
Délibération N° 113 - Finances locales – subvention : 
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) – demande de subvention 2010.


AFFAIRES CULTURELLES

Délibération N° 114 - Domaines de compétences par thème – culture : 
Demande de subvention pour le projet artistique du Théâtre Scènes des 3 Ponts.
Délibération N° 115 - Domaines de compétences par thème – culture : 
Tarifs 2010/2011  du Théâtre des 3 Ponts.
Délibération N° 116 - Domaines de compétence par thème – culture : 
Autorisation de paiement annuel pour les ateliers culturels.
Délibération N° 117 - Domaines de compétences par thème – culture : 
Vente et tarifs d’ouvrages dans le cadre de l’exposition du Musée du Lauragais du 03 juillet au 19 septembre 2010.
Délibération N° 118 - Domaines de compétences par thème – culture : 
Gratuité de l’exposition du Musée du Lauragais du 03 juillet au 19 septembre 2010.


RESSOURCES HUMAINES

Délibération N° 119 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire et personnel contractuel  : 
Renouvellement des mises à dispositions de personnel municipal.


INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Délibération N° 120 - Institutions et vie politique – délégation de fonction : 
Modification du tableau des Adjoints et Conseiller Municipaux.