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Conseil Municipal du 29 octobre 2010

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Délibération N° 170 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : 
Commissions municipales – désignation d’un nouveau membre suite à la démission d’un conseiller municipal
Délibération N° 171 - Institutions et vie politique – désignation de représentants : 
Communauté
de Communes de Castelnaudary et du Bassin Lauragais – désignation d’un nouveau membre suite à la démission d’un conseiller Municipal


AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération N° 172 - Domaine de compétences par thèmes – enseignement : 
Ouverture du relais d’assistantes maternelles, signature de la convention avec la CAF


ENFANCE JEUNESSE

Délibération N° 173 - Finances locales – subventions  : 
13e festival de théâtre de jeunes 27 – 28 – 29 mai 2011


URBANISME

Délibération N° 174 - Urbanisme – documents d’urbanisme
Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) – avis sur le projet de l’étude après enquête publique
Délibération N° 175 - Domaine et patrimoine – autres actes de gestion du domaine public : 
Classement dans le domaine public communal


FINANCES

Délibération N° 176 - Finances locales – subventions  : 
Subventions exceptionnelles aux associations


SERVICES TECHNIQUES

Délibération N° 177 - Commande publique – délégations de services publics
Demande de délégation de
maîtrise d’ouvrage au Conseil Général de l’Aude pour la création d’un giratoire sur la RD 623
Délibération N° 178 - Commande publique – délégations de services publics : 
Demande de délégation de maîtrise d’ouvrage au Conseil Général de l’Aude pour l’aménagement de la RD 1113
Délibération N° 179 - Finances locales – divers : 
Raccordement du chauffage de la Maison Des Associations à la chaufferie biomasse de la SAAHLM – signature d’une convention


COMMANDE PUBLIQUE

Délibération N° 180 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes
Plan communal de sauvegarde – constitution d’un groupement de commande
Délibération N° 181 - Commande publique – marchés publics – marchés publics de travaux : 
Aménagement du Millénaire : approbation du programme et recherche de maîtrise d’œuvre – autorisation de programme
Délibération N° 182 - Finances locales – divers : 
Marché à bons de commande de travaux de réfections lourdes et restructuration de chaussées, trottoirs et voiries diverses


PATRIMOINE

Délibération N° 183 - Domaine et patrimoine – acquisition : 
Aménagement paysager sur le grand bassin


FISCALITE

Délibération N° 184 - Domaine et patrimoine – actes de gestion du domaine public : 
Dénomination de la voie privée « Allée de VAYSSIERES »


RESSOURCES HUMAINES

Délibération N° 185 - Fonction publique – autres catégories de personnels
Indemnisation des stagiaires chargés de mission au sein de la Collectivité
Délibération N° 186 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire et personnel contractuel : 
Avenant aux mises à disposition de personnel municipal