Délibération N° 187 - Institutions et vie politique - délégations de fonction: 
Modification du tableau des Adjoints et Conseillers Municipaux

Délibération N° 188 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétence des communes : 
Recensement rénové de la population – modalités de rémunération des agents recenseurs
Délibération N° 189 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétence des communes : 
Action de prévention santé « Bon Pied Bon Œil » : versement d’une subvention au centre hospitalier de Castelnaudary

Délibération N° 190 - Commande publique – maîtrise d’œuvre : 
Soutien au commerce de proximité : réaménagement de la Halle de Verdun et requalification urbaine des ses abords – définition des besoins et programme de travaux

Délibération N° 191 - Domaines de compétences par thèmes – politique de la Ville, habitat, logement : 
Etude pré-opérationnelle d’OPAH – RU
Délibération N° 192 - Domaine et patrimoine – aliénations : 
Espace TUFFERY : Vente d’un terrain pour la construction du Pôle Emploi

Délibération N° 193 - Institution et vie politique – désignation de représentants : 
ZAC « Les Vallons du Griffoul » désignation des représentants au sein de la CAO ou du jury de la SEM 81
Délibération N° 194 - Urbanisme – documents d’urbanisme : 
Approbation de la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Délibération N° 195 - Finances – fiscalité : 
Participation pour raccordement à l’égout (PRE) – indexation 2011
Délibération N° 196 - Finances – subventions : 
Aide communale à la réhabilitation des façades en centre ville – année 2011

Délibération N° 197 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Annulations de titres – budget VILLE
Délibération N° 198 - Finances locales – décisions budgétaires : 
AP / CP EAU
Délibération N° 199 - Finances locales – décisions budgétaires : 
AP / CP ASSAINISSEMENT
Délibération N° 200 - Finances locales – décisions budgétaires : 
AP / CP VILLE
Délibération N° 201 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant vote du budget EAU 2011
Délibération N° 202 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant vote du budget ASSAINISSEMENT 2011
Délibération N° 203 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant vote du budget VILLE 2011
Délibération N° 204 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Prise en charge frais de déplacement – 20e anniversaire jumelage - Italie
Délibération N° 205 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Annulations titres taxes raccordements réseau eau usée – budget Assainissement
Délibération N° 206 - Finances locales – divers : 
Tarifs municipaux 2011
Délibération N° 207 - Finances locales – divers : 
Cinéma « La Halle aux Grains » : tarifs 2011
Délibération N° 208 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Décision modificative n°2 – budget VILLE
Délibération N° 209 - Finances locales – subventions : 
Subventions exceptionnelles aux associations à verser et annulations subventions 2010
Délibération N° 210 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Demande d’adhésion à l’association « défendre et promouvoir les services publics »

Délibération N° 211 - Domaine et patrimoine – actes de gestion du domaine public : 
Dénomination de voirie

Délibération N° 212 - Finances locales – contributions budgétaires : 
Réactualisation des surtaxes eau et assainissement
Délibération N° 213 - Domaines de compétences par thèmes – environnement : 
Prétraitements des rejets non domestiques – aides financières et application du principe pollueur payeur
Délibération N° 214 - Domaines de compétences par thèmes – environnement : 
Convention de déversement des eaux usées non domestiques au réseau d’assainissement public / société Belle Chaurienne
Délibération N° 215 - Domaines de compétences par thèmes – environnement : 
Convention de raccordement des effluents industriels au réseau d’assainissement public – avenant n° 4 de prolongation pour La Belle Chaurienne
Délibération N° 216 - Commande publique – délégations de services publics – eau et assainissement : 
Rapport 2010 de l’autorité délégante sur le service public de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées 2009

Délibération N° 217 - Domaine et patrimoine – acte de gestion du domaine public : 
Vente d’un rouleau compacteur à la commune de Fendeille

Délibération N° 218 - Commande publique – activités secteur social et scolaire : 
Extension et aménagement de l’A.L.S.H. Brossolette – définition des besoins et programme d’investissement
Délibération N° 219 - Commande publique – activités secteur social et scolaire : 
Extension de l’A.L.S.H. Prosper Estieu – définition des besoins et programme d’investissement
Délibération N° 220 - Commande publique – actes spéciaux et divers – avenant : 
Avenant n° 1 au marché de travaux d’aménagement de l’entrée de Ville carrefour RD 33 / RD 624

Délibération N° 221 - Finances locales – subventions : 
Subvention exceptionnelle – 2e répartition – projets pédagogiques des écoles

Délibération N° 222 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire et personnel contractuel : 
Avenant aux mises à disposition de personnel municipal
Délibération N° 223 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire de la fonction publique territoriale : 
Fixation des taux concernant les possibilités d’avancement de grade au titre de l’année 2011
Délibération N° 224 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique Territoriale : 
Contrat d’assurance des risques statutaires
Délibération N° 225 - Fonction publique – indemnités et primes : 
Indemnité de conseil et indemnité de confection des budgets receveur municipal
Délibération N° 226 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire et personnel contractuel : 
Modalités d’application des congés annuels et de l’aménagement du temps de travail
Délibération N° 227 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire et personnel contractuel : 
Mise à jour du dispositif de compte épargne-temps

Délibération N° 228 - Institution et vie politique – intercommunalité : C3BL : 
Modification du bail emphytéotique portant sur les anciennes serres de la Ville de Castelnaudary