Délibération N° 128 - Domaine et patrimoine – acquisition :
Acquisition à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle AC 790 à l’Office Habitat Audois.
Délibération N° 129 - Urbanisme – actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols :
Prise en considération de l’opération d’aménagement « Ilot Pasteur » et possibilité de surseoir à statuer.
Délibération N° 130 - Domaine et patrimoine – aliénations : 
Ilot Paul Vidal : Vente parcelles au profit du syndicat des copropriétaires de l’Hôtel de Bataille.
Délibération N° 131 - Commande publique – aliénations :
Mise en concurrence des contrats d’assurance de la Ville.

Délibération N° 132 - Finances locales – décisions budgétaires :
Constat du compte de gestion 2010 - VILLE.
Délibération N° 133 - Finances locales – décisions budgétaires :
Constat du compte de gestion 2010 - EAU.
Délibération N° 134 - Finances locales – décisions budgétaires :
Constat du compte de gestion 2010 - ASSAINISSEMENT.
Délibération N° 135 - Finances locales – décisions budgétaires :
Constat du compte de gestion 2010 - LOTISSEMENT.
Délibération N° 136 - Finances locales – décisions budgétaires :
Vote du Compte Administratif 2010 – Budget VILLE.
Délibération N° 137 - Finances locales – décisions budgétaires :
Vote du Compte Administratif 2010 – Budget EAU.
Délibération N° 138 - Finances locales – décisions budgétaires :
Vote du Compte Administratif 2010 – Budget ASSAINISSEMENT.
Délibération N° 139 - Finances locales – décisions budgétaires :
Vote du Compte Administratif 2010 – Budget LOTISSEMENT.
Délibération N° 140 - Finances locales – décisions budgétaires :
Affectation du résultat d’exploitation 2010 – Budget VILLE.
Délibération N° 141 - Finances locales – décisions budgétaires :
Affectation du résultat d’exploitation 2010 – Budget EAU.
Délibération N° 142 - Finances locales – décisions budgétaires :
Affectation du résultat d’exploitation 2010 – Budget ASSAINISSEMENT.
Délibération N° 143 - Finances locales – décisions budgétaires :
Examen et vote du budget 2011 – VILLE.
Délibération N° 144 - Finances locales – décisions budgétaires :
Examen et vote du budget 2011 – EAU.
Délibération N° 145 - Finances locales – décisions budgétaires :
Examen et vote du budget 2011 – ASSAINISSEMENT.
Délibération N° 146 - Finances locales – décisions budgétaires :
Examen et vote du budget 2011 – LOTISSEMENT.
Délibération N° 147 - Finances locales – fiscalité :
Fiscalité directe locale – vote du taux des trois taxes.
Délibération N° 148 - Finances locales – subventions :
Vote des subventions allouées aux associations sportives, culturelles, à caractère social ou caritatif, patriotiques, économiques, scolaires.
Délibération N° 149 - Finances locales – décisions budgétaires :
Annulations de titres – Budget VILLE.

Délibération N° 150 - Domaine et patrimoine – actes de gestion du domaine public :
Dénomination de voie communale.

Délibération N° 151 - Autres domaines de compétence – autres domaines de compétence des communes :
Approbation du règlement intérieur du marché hebdomadaire.
Délibération N° 152 - Finances locales – subventions :
Délégations de service public pour l’exploitation et la gestion du cinéma la Halle aux Grains – subvention au délégataire au titre de la compensation des contraintes de service public.
Délibération N° 153 - Finances locales - divers :
Cinéma municipal La Halle aux Grains – soirée du film fantastique : tarification spécifique.
Délibération N° 154 - Finances locales – tarifs :
Tarifs 2011 – modifications.
Délibération N° 155 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes :
Adhésion à l’association « Immeubles en Fête ».

Délibération N° 156 - Commande publique – marchés publics :
Ecole maternelle Jean Moulin – remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures.
Délibération N° 157 - Commande publique – marchés publics :
Création d’une voirie sur l’Estambigou – consultation en vue de la désignation d’un maître d’œuvre.
Délibération N° 158 - Commande publique – marchés publics :
Création d’un préau dans la cour de l’école élémentaire Alphonse Daudet et aménagement d’une salle destinée aux associations – consultation en vue de la désignation d’un maître d’œuvre.
Délibération N° 159 - Thème de domaine de compétences – aménagement du territoire :
Plan d’accessibilité des voiries et espaces publics (PAVE) – constitution d’un comité de pilotage.

Délibération N° 160 - Finances locales – subventions :
Subvention exceptionnelle – projets pédagogiques des écoles, répartition.
Délibération N° 161 - Domaine de compétence par thème – enseignement :
Participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques de la Ville.

Délibération N° 162 - Finances locales – subventions :
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (F.I.P.D.) – demande de subvention 2011.
Délibération N° 163 - Finances locales – subventions :
Contrat Educatif Local 2011.
Délibération N° 164 - Autres domaines de compétence – autres domaines de compétence des communes :
Convention d’objectifs et de financement CAF 2011 – 2012.
Délibération N° 165 - Finances locales – décision budgétaire :
Aide à la pratique du sport pour les jeunes de la Ville de Castelnaudary.