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Conseil Municipal du 04 juillet 2011

FISCALITE

Délibération N° 247 - Domaine et patrimoine – actes de gestion du domaine public :
Dénomination de voies .
Délibération N° 248 - Domaine et patrimoine – actes de gestion du domaine public :
Autres dénominations de voies.


ADMINISTRATION GENERALE

Délibération N° 249 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes :
MARRADI : approbation du principe de renouvellement du jumelage et autorisation de signer le serment de jumelage.
Délibération N° 250 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes :
Dénomination de la salle de tir.


INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Délibération N° 251 - Institution et vie politique – intercommunalité  :
Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
Délibération N° 252 - Institution et vie politique – intercommunalité :
Transfert des pouvoirs de police du Maire à la Communauté de Communes de Castelnaudary et du Bassin Lauragais.


DEVELOPPEMENT

Délibération N° 253 - Domaine et patrimoine – actes de gestion du domaine public :
Projet plateforme multimodale – mise à disposition d’un terrain appartenant à RFF dans le cadre d’un transfert de gestion.
Délibération N° 254 - Finances locales – subventions :
FISAC : approbation du périmètre d’intervention, du contenu de la tranche 1 du programme et autorisation de dépôt du dossier de demande de subventions pour la tranche 1.


URBANISME

Délibération N° 255 - Urbanisme – documents d’urbanismes :
Plan Local d’Urbanisme – débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).


COMMANDE PUBLIQUE

Délibération N° 256 - Commande publique – actes relatifs à la maîtrise d’œuvre :
Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en place d’un réseau pluvial avenue de la Gare et rue du Général Laperrine.
Délibération N° 257 - Commande publique – marchés publics :
Aménagement de l’entrée de ville – carrefour RD 33 / RD 624 – travaux – marché complémentaire – mise en œuvre d’une structure de chaussée.
Délibération N° 258 - Commande publique – marchés publics :
Avenant n° 2 au marché de travaux de l’opération de création d’un giratoire sur la RD 623 au lieudit « Petit Méric ».
Délibération N° 259 - Commande publique – marchés publics :
Aménagement du carrefour central.


EAU - ASSAINISSEMENT

Délibération N° 260 - Domaines de compétences par thèmes – environnement :
Comptage de Las Nobios.


PATRIMOINE

Délibération N° 261 - Domaine et patrimoine – aliénations :
Ilot Contresty : Cession à l’euro symbolique des immeubles cadastrés section AH N° 771 et 772.
Délibération N° 262 - Finances locales – décisions budgétaires :
Taxe emplacement publicitaire – annulation et réductions de titres.
Délibération N° 263 - Domaine et patrimoine – acquisitions :
Lotissement Sainte Catherine : Cession de la voirie et espaces verts à la Commune.
Délibération N° 264 - Domaine et patrimoine – actes de gestion du domaine public :
Canalisation évacuation des eaux usées « quartier de l’avenue du Docteur Guilhem » : convention de servitude de passage en terrain privé.


AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération N° 265 - Domaine de compétences par thème – enseignement :
Demande de subvention CAF pour équipement du Relais d’Assistantes Maternelles.


ENFANCE JEUNESSE

Délibération N° 266 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes :
Convention d’aide au fonctionnement pour la (ou les) action (s) portée(s) par les accueils de loisirs dans el cadre du projet 100 % gagnants.
Délibération N° 267 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes :
Principe de conventionnement avec les communes proches de Castelnaudary pour les inscriptions des enfants dans les Accueils de Loisirs de la Ville dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014.


SPORTS

Délibération N° 268 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes :
Convention de partenariat pour la section sportive de Football du Collège Les Fontanilles.


C.C.A.S.

Délibération N° 269 - Domaine et patrimoine – avec de gestion du domaine public :
Cession de matériel à titre gracieux au CCAS.


FINANCES

Délibération N° 270 - Finances locales – décisions budgétaires :
Décision modificative n° 1 – budget Ville.
Délibération N° 271 - Finances locales – divers :
Résorption des zones blanches - aide financière de la commune pour la fourniture d’un kit de connexion à internet par satellite.
Délibération N° 272 - Finances locales – décisions budgétaires
Annulations – réductions de titres – budget Ville.