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Délibération N° 253 - Domaine et patrimoine – actes de gestion du domaine public
: Projet plateforme multimodale – mise à disposition d’un terrain appartenant à RFF dans le cadre d’un transfert de gestion.
Délibération N° 254 - Finances locales – subventions
: FISAC : approbation du périmètre d’intervention, du contenu de la tranche 1 du programme et autorisation de dépôt du dossier de demande de subventions pour la tranche 1.
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