Délibération N° 455 - Domaine de compétence par thème – environnement :
Adoption du pacte d'Istanbul pour l'eau par la Ville de Castelnaudary.

Délibération N° 456 - Domaine et patrimoine – acquisition :
Réhabilitation de la résidence Saint Exupéry : subvention et rétrocession des parcelles.

Délibération N° 457 - Domaine et patrimoine – acquisition :
Elargissement de la rue Maurice MORDAGNE – acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AE N° 332 aux consorts GARRIC.

Délibération N° 458 - Domaine et patrimoine – aliénations :
Vente de l’ancienne bibliothèque BARTHAS à la Communauté de Communes de Castelnaudary et du Bassin Lauragais.

Délibération N° 459 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes :
Mise en œuvre d’opérations de prévention santé et demandes de subventions.
Délibération N° 460 - Commande publique – DSP : 
Rapport annuel 2010 du délégataire de la gestion et de l’exploitation du service public du cinéma dans la Halle aux Grains – prise d’acte.

Délibération N° 461 - Finances locales – décisions budgétaires :
Décision AP / CP – budget VILLE.
Délibération N° 462 - Finances locales – décisions budgétaires :
Décision AP / CP – budget EAU.

Délibération N° 463 - Finances locales – décisions budgétaires :
Décision AP / CP – budget ASSAINISSEMENT.

Délibération N° 464 - Finances locales – décisions budgétaires :
Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant vote du budget Ville 2012.

Délibération N° 465 - Finances locales – décisions budgétaires :
Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant vote du budget EAU 2012.

Délibération N° 466 - Finances locales – décisions budgétaires :
Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant vote du budget ASSAINISSEMENT 2012.

Délibération N° 467 - Finances locales – décisions budgétaires :
Décision modificative n° 4 – budget VILLE.

Délibération N° 468 - Finances locales – subventions :
Subventions exceptionnelles aux associations à verser et annulations subventions 2011.

Délibération N° 469 - Finances locales – subventions :
Subventions de compensation pour mise à disposition payante de personnels.

Délibération N° 470 - Finances locales – divers :
Tarifs municipaux 2012 – foires et marchés.

Délibération N° 471 - Domaine et patrimoine – actes de gestion du domaine public :
Dénomination de voirie.

Délibération N° 472 - Finances – subventions :
Aide communale à la réhabilitation des façades en centre ville – année 2012.

Délibération N° 473 - Finances – fiscalité :
Participation pour raccordement à l’égout (PRE) – indexation 2012.

Délibération N° 474 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire – personnel contractuel – autres catégories :
Mise à jour du tableau des effectifs Mairie au 1er décembre 2011 comprenant les réactualisations ainsi qu’au 1er janvier 2012 comprenant les provisions pour les promotions 2012.

Délibération N° 475 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire et personnel contractuel :
Avenant aux mises à disposition de personnel municipal.

Délibération N° 476 - Fonction publique – autres catégories de personnels – contrôleurs des impôts :
Indemnité de conseil aux agents des impôts : exercices 2008 et 2009.

Délibération N° 477 - Commande publique – délégations de services publics – concessions :
Rapport de l’autorité délégante sur le service public de distribution du gaz de l’année 2010.

Délibération N° 478 - Domaine et patrimoine – acte de gestion du domaine public :
Vente de matériaux.

Délibération N° 479 - Commande publique – acte de gestion du domaine public :
Parking rue de l’Horloge – travaux de démolition – tranche II.

Délibération N° 480 - Commande publique – marchés publics :
Assurance ville 2012 – 2015.

Délibération N° 481 - Commande publique – marchés publics :
Avenant n° 1 à la maitrise d’œuvre pour l’évacuation des eaux pluviales de la ZAC Les Vallons du Griffoul.

Délibération N° 484 - Commande publique – marchés publics :
Avenant n° 1 au lot n° 2 « gros œuvre » de l’opération d’élargissement et d’aménagement de la rue du château d’eau.