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Conseil Municipal du 25 avril 2012

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Délibération N° 139 - Finances locales – décisions budgétaires – avis sur lettre d’observation définitive de la CRC : Chambre Régionale des Comptes
Rapport d’observations définitives concernant la gestion de la Commune de Castelnaudary au cours des exercices 2005 et suivants.


PATRIMOINE URBANISME

Délibération N° 140 - Domaines de compétences par thèmes – aménagement du territoire
ZAC « Les Vallons du Griffoul » - convention publique d’aménagement SEM 81 – compte rendu annuel à la collectivité – CRACL 2011.

Délibération N° 141 - Domaines de compétences par thèmes – politique de la ville-habitat – logement
Mise en œuvre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH/RU) – signature de la convention d’OPAH/RU – Demande de subventions.

Délibération N° 142 - Domaine et patrimoine – aliénations :
Vente de la parcelle cadastrée section BD n° 23 « Hameau des Crozes » à M. et Mme COENEN.

Délibération N° 143 - Urbanisme – droit de préemption urbain : 
Droit de préemption en ZAD –parcelle cadastrée section YW n° 28 appartenant aux Consorts NOUBEL.


FINANCES

Délibération N° 144 - Finances locales – subventions :
Subventions exceptionnelles aux associations.

Délibération N° 145 - Finances locales – annulations :
Annulation de titre – budget Ville.


ADMINISTRATION GENERALE

Délibération N° 146 - Institutions et vie politique – désignation de représentants :
Représentation au sein de l’Association Syndicale Autorisée des Propriétaires Ruraux de Castelnaudary (A.S.A.P.R.) – désignation d’un représentant suite au décès d’une conseillère municipale.

Délibération N° 147 - Autres domaines de compétence – autres domaines de compétences des communes :
Etude sur la mise en place d’une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance – demande de subvention.


INTERCOMMUNALITE

Délibération N° 148 - Institutions et vie politique – intercommunalité :
Communauté de Communes de Castelnaudary et du Bassin Lauragais – transfert de compétence en matière « d’action sociale d’intérêt communautaire » (RAM exclu) – convention de services partagés – approbation et autorisation de signature.


COMMANDE PUBLIQUE

Délibération N° 149 - Commande publique – marchés publics :
Marché à bons de commande de fourniture de plantes annuelles bisannuelles, bulbes et vivaces, livraison de jardinières et suspensions estivales et fourniture d’arbres et arbustes.


SERVICES TECHNIQUES

Délibération N° 150 - Thème de domaine de compétences – aménagement du territoire
Enfouissement du réseau basse tension dans la rue Louis GREFFIER.

Délibération N° 151 - Finances locales - Subventions :
Schéma directeur des modes doux - Demandes de subventions.

Délibération N° 152 - Domaine et patrimoine – acte de gestion du domaine public :
Vente de matériel.


EAU ASSAINISSEMENT

Délibération N° 153 - Commande publique – eau / assainissement :
Suppression des branchements plomb pour l’eau potable – demande d’aides financières pour la 9e et dernière tranche 2013.


ENFANCE JEUNESSE

Délibération N° 154 - Autres domaines de compétence – autres domaines de compétence des communes :
Convention d’aide au fonctionnement pour la (ou les) action(s) portée(s) par les accueils de loisirs dans le cadre du projet 100 % gagnants.


RESSOURCES HUMAINES

Délibération N° 155 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire – personnel contractuel – autres catégories :
Mise à jour du tableau des effectifs Mairie au 1er mai 2012.

Délibération N° 156 - Fonction publique – personnels non titulaires – autres catégories
Indemnité forfaitaire pour frais de déplacement des agents recenseurs.