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Délibération N° 140 - Domaines de compétences par thèmes – aménagement du territoire : ZAC « Les Vallons du Griffoul » - convention publique d’aménagement SEM 81 – compte rendu annuel à la collectivité – CRACL 2011.
Délibération N° 141 - Domaines de compétences par thèmes – politique de la ville-habitat – logement : Mise en œuvre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH/RU) – signature de la convention d’OPAH/RU – Demande de subventions.
Délibération N° 142 - Domaine et patrimoine – aliénations : Vente de la parcelle cadastrée section BD n° 23 « Hameau des Crozes » à M. et Mme COENEN.
Délibération N° 143 - Urbanisme – droit de préemption urbain : Droit de préemption en ZAD –parcelle cadastrée section YW n° 28 appartenant aux Consorts NOUBEL.
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