Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau saine (puits ou forage), à des fins d'usage domestique, doit déclarer son ouvrage ou son projet en Mairie. La déclaration doit être réalisée en remplissant le formulaire CERFA n°13837*01 Cette déclaration reprendra d'une part les caractéristiques essentielles du puits ou forage et d'autre part les informations relatives au réseau de distribution de l'eau prélevée. Les formulaires de déclaration une fois complétés peuvent être adressés par courrier, en ligne ou par dépôt direct auprès d'un service municipal.