URBANISME : AUTORISATION ET INSTRUCTION


Les services de la ville renseignent les administrés sur les demandes concernant le cadastre, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) et les documents d'urbanisme applicables à leur parcelle.

Toutes les demandes d'autorisation du droit des sols doivent être déposées au service Urbanisme de la Ville contre récépissé (permis de construire, déclaration préalable de travaux et division, les permis d'aménager, les permis de lotir, les permis de démolir, les autorisations de travaux, les certificats d'urbanisme...).

Ensuite, en fonction de la nature de la demande, l'instruction des dossiers est réalisée soit par le service urbanisme de la Ville, soit par le Service Autorisation du Droit des Sols (A.D.S.) de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois pour le compte de la commune.

Les document CERFA nécessaires au dépôt de toute autorisation de construire sont téléchargeables depuis le site Service public. Les documents d'urbanisme sont téléchargeables sur l'onglet "documents d'urbanisme".

Préalablement à une demande de travaux, pour le cas d'assainissement non collectif, il convient de compléter le formulaire de demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif et le déposer au service urbanisme de la Ville, lequel sera ensuite transmis pour instruction à la Communauté de Communes Castelnaudary Audois (service eaux et assainissement).

Accéder à la demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif

Accéder aux documents d'autorisations d'urbanisme

Renseignements et contacts

Service Urbanisme
Mairie de Castelnaudary
Cours de la République

Tél. : 04.68.94.58.27
Fax : 04.68.94.58.46

Contacter le service par mail


Le Pôle ADS Intercommunal

Le Pôle ADS (Autorisation du Droit des Sols) instruit une partie des demandes d'autorisation des sols déposées au service urbanisme de la Commune pour le compte de la Commune.

Le service urbanisme de la Ville reste l'interlocuteur privilégié des pétitionnaires du dépôt du dossier à la constatation de l'achèvement des travaux.




Renseignements et contacts

Pôle A.D.S. Service Instructeur
40 avenue du 8 mai 1945
11491 Castelnaudary

Tél. : 04.68.23.68.43
Fax : 04.68.94.30.73

Mél : poleadslauragais@cccla.fr