URBANISME : AUTORISATION ET INSTRUCTION


Les services de la ville renseignent les administrés sur les demandes concernant le cadastre, le PLU (Plan Local d'Urbanisme), le règlement du PLU applicable à leur parcelle et délivre les documents nécessaires.

Toutes les demandes d'autorisation du droit des sols sont déposées au service Urbanisme contre récépissé (permis de construire, déclaration préalable de travaux et division, les permis d'aménager, les permis de lotir, les permis de démolir et les certificats d'urbanisme opérationnels).

L'instruction des dossiers est cependant réalisée par le Service Autorisation du Droit des Sols (A.D.S.) de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.

Les document CERFA nécessaires au dépôt de toute autorisation de construire sont téléchargeables depuis le site Service public.

Accéder aux documents d'autorisations d'urbanisme

Renseignements et contacts

Service Urbanisme et Patrimoine
Mairie de Castelnaudary
Cours de la République

Tél. : 04.68.94.60.95
Fax : 04.68.94.58.46

Contacter le service par mail


Le Pôle ADS Intercommunal

Le Pôle ADS (Autorisation du Droit des Sols) instruit les permis de construire, déclaration préalable de travaux et division, les permis d'aménager, les permis de lotir, les permis de démolir et les certificats d'urbanisme opérationnels, pour le compte de la Commune.



Renseignements et contacts

Pôle A.D.S.
Mairie de Castelnaudary
Cours de la République

Tél. : 04.68.23.60.52
Fax : 04.68.94.58.46

Mél : poleadslauragais@cccla.fr