CONSULTATIONS ET ENQUÊTES PUBLIQUES



Modification simplifiée n°1 du PLU

Pièce 1 :

Pièce 2 :

Pièce 3 :

Pièce 4 :

Pièce 5 :

Pièce 6 :

Pièce 7 :



Déclassement d'une partie du domaine public communal


Déclassement d’une partie du Chemin des Mésanges (Hameau des Crozes)

Délibération d'approbation du déclassement

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur


Déclassement d’une partie de l’Impasse Claude Bernard

Délibération d'approbation du déclassement

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur


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Demande de déclaration d’Intérêt général et d’autorisation environnementale pour la reconquête écologique du Tréboul

Délibération CM n° 201-307 du 16/12/2019 – avis sur enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur