LES DOCUMENTS D'URBANISME
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Le plan local d'urbanisme (PLU) fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Il expose également le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques.
Le PLU peut comporter :
- la délimitation des zones urbaines ou à urbaniser et des zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger,
- des interdictions de construire,
- des règles spécifiques concernant l'implantation de certaines constructions,
- l'affectation des sols,
- des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leur dimension, la qualité architecturale,
- les tracés et caractéristiques des voies de circulations,
- le coefficient d'occupation des sols qui détermine la densité admise des constructions.
Les dispositions locales qu'il contient doivent être compatibles avec les prescriptions nationales (zones de montagne, de littoral, de mise en valeur de la mer...) et locales (schéma de cohérence territorial, programme local de l'habitat).
Ces normes locales ont pour objectif de fixer les orientations fondamentales de l'aménagement de la commune.
Modification simplifiée n°1 approuvée
Délibération n°2019-89 du 15 avril 2019
- Notice de présentation de la modification simplifiée n° 1 de la Commune de Castelnaudary
- Rapport de présentation – Cahier n° 2 – justification des choix retenus
- Pièce 5.1b : plan de servitudes d’utilités publiques
- Pièce 6.3.1 : liste des Servitudes d’Utilité Publique
- Pièce 6.3.3 : servitudes d’Utilité Publique – AC2 – Servitude de protection des Sites et Monuments naturels
- Pièce 6.3.3 : servitudes d’Utilité Publique – I3 – Etablissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
- Pièce 6.4.2.d
- Pièce 6.14 : annexes – droit de préemption urbain renforcé (DPUR).14 : annexes – droit de préemption urbain renforcé (DPUR)
Délibération N°2018-19 du 24 janvier 2018
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et de développement durables
Orientation d’aménagement et de programmation
Instauration droit de préemption urbain
PLU en ligne
Géoportail de l'urbanisme
Modification n°3 approuvée
Délibération n°2026-11 du 26 janvier 2026
Règlement Zones :
U1, U2, U3, UX, UE, UM, AU, AU0, AUX, AUX0, AUE0, A et N
Pièce n°0 : Pièces administratives :
Pièce n°0.1 : Documents administratifs
Pièce n°0.2 : Avis des Personnes Publiques Associées
Pièce n°0.2.1 : Avis reçus
Pièce n°0.2.2 : Réponses envisagées aux avis des Personnes Publiques Associées
Pièce n°0.3 : Enquête publique
Pièce n°1 : Rapport de présentation :
Pièce n°1.1 : Rapport de présentation
Pièce n°1.2 : Annexes au rapport de présentation
Annexe 1.2.1 : Pré-diagnostic environnemental
Annexe 1.2.2 : Examen au cas par cas
Annexe 1.2.3 : Annexe 1 à l'examen car par cas : Localisation des évolutions
Annexe 1.2.4 : Annexe 2 à l'examen cas par cas : note d'auto-évaluation environnementale
Pièce n°3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Pièce n°4 : Règlement
Pièce n°4.1 : Règlement graphique
Pièce n°4.1 : Règlement graphique Nord
Pièce n°4.1 Règlement graphique Sud
Pièce n°4.2 : Règlement écrit
Pièce n°4.5 : Eléments de paysage protégés et changements de destination
Pièce n°6 : Annexes
Pièce 6.3.1 : Liste des servitudes d'utilité publique
Pièce 6.3.3. : Servitude d'utilité publique SPR
Pièce 6.4.3. : Zonage d'assainissement des eaux usées
Pièce 6.9 : Classement sonore des infrastructures de transport terrestre et ferroviaire
Pièce 6.13 : Site Patrimonial Remarquable
Pièce 6.14 : Obligations légales de débroussaillement
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Modification n°2 approuvée
Délibération n°2023-73 du 28 mars 2023
Rapport de présentation
Règlement
La ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager)
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) a pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique.
La constitution d’une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) est une procédure qui tend à donner aux communes un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine. Elle leur permet en effet de mener, conjointement avec l'État, une démarche de protection et d'évolution harmonieuse de certains quartiers.
La loi relative à la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), promulguées le 7 juillet 2016, prévoit de nouvelles dispositions en matière de conservation et de mise en valeur patrimoniale, urbaine et paysagère. Depuis le 8 juillet 2016, les ZPPAUP sont automatiquement transformés en site patrimonial remarquable. Le règlement de la ZPPAUP continue à produire ses effets.
Les projets situés dans un site patrimonial remarquable sont soumis à l'accord, éventuellement assorti prescriptions, de l'Architecte des Bâtiments de France.
