LES DOCUMENTS D'URBANISME


Le PLU (Plan local d'Urbanisme)

Le plan local d'urbanisme (PLU) fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Il expose également le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques.

Le PLU peut comporter :

  • la délimitation des zones urbaines ou à urbaniser et des zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger,
  • des interdictions de construire,
  • des règles spécifiques concernant l'implantation de certaines constructions,
  • l'affectation des sols,
  • des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leur dimension, la qualité architecturale,
  • les tracés et caractéristiques des voies de circulations,
  • le coefficient d'occupation des sols qui détermine la densité admise des constructions.

Les dispositions locales qu'il contient doivent être compatibles avec les prescriptions nationales (zones de montagne, de littoral, de mise en valeur de la mer...) et locale (schéma de cohérence territorial, programme local de l'habitat).

Ces normes locales ont pour objectif de fixer les orientations fondamentales de l'aménagement de la commune.

Le PLU est à ce jour en cours de révision. le projet de révision a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2017.


La ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager)

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) a pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique.

La constitution d’une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) est une procédure qui tend à donner aux communes un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine. Elle leur permet en effet de mener, conjointement avec l'État, une démarche de protection et d'évolution harmonieuse de certains quartiers.

La loi relative à la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), promulguées le 7 juillet 2016, prévoit de nouvelles dispositions en matière de conservation et de mise en valeur patrimoniale, urbaine et paysagère. Depuis le 8 juillet 2016, les ZPPAUP sont automatiquement transformés en site patrimonial remarquable. Le règlement de la ZPPAUP continue à produire ses effets.

Les projets situés dans un site patrimonial remarquable sont soumis à l'accord, éventuellement assorti prescriptions, de l'Architecte des Bâtiments de France.