Mairie de Castelnaudary :: Révision du PLU

RÉVISION DU PLU

Arrêté Municipal N°2017-1626

Conformément à l’arrêté municipal n° 2017-1626 du 6 octobre 2017, le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la révision de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de CASTELNAUDARY, du 30 octobre 2017 au 30 novembre 2017 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Monsieur Richard CONNES, architecte DPLG, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Montpellier.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à l’accueil de la Mairie de Castelnaudary pendant la durée de l’enquête, du 30 octobre 2017 au 30 novembre 2017 inclus :

Toute personne pourra en prendre connaissance sur place, durant les jours et heures d’ouverture de la Mairie au public du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l’exception des jours fériés.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Castelnaudary (Hôtel de Ville, Cours de la République – BP 1100 – 11491 CASTELNAUDARY Cedex).

L’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Castelnaudary dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune ci contre.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à :

revisionplu@ville-castelnaudary.fr

Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Un ordinateur sera disponible durant l’enquête publique pour consulter le dossier d’enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie (salle des Commissions) pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le lundi 30 octobre 2017 de 8 heures 30 à 12 heures,

- le mercredi 8 novembre 2017 de 13 heures 30 à 17 heures,

- le mardi 21 novembre 2017 de 13 heures 30 à 17 heures,

- le jeudi 30 novembre 2017 de 13 heures 30 à 17 heures,

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Castelnaudary et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet :

www.ville-castelnaudary.fr

À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications à la révision de PLU en vue de cette approbation.