L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DES PROPRIÉTAIRES RURAUX


L'Association Syndicale Autorisée des Propriétaires Ruraux a pour objet la construction, l'entretien et la gestion des ouvrages ou la réalisation de travaux comme :

les aménagements hydrauliques
les aménagements territoriaux et environnementaux
les chemins de service ou d'exploitation.

Conformément à l'article 8 des statuts qui ont été modifiés lors de l'Assemblée Générale du 29 Octobre 2012, seuls les propriétaires d'un fond supérieur à 5 hectares sont membres de l'Assemblée Générale des Propriétaires.

Statuts de l'Association

Les assemblées générales
Compte rendu de l'Assemblée Générale du 27 janvier 2017
Compte-rendu de l'Assemblée Générale statutaire extraordinaire des Propriétaires Ruraux du lundi 29 octobre 2012.

Le Conseil Syndical
Liste des membres du conseil syndical
Compte-rendu du Conseil Syndical du 14 décembre 2016

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Renseignements et contacts

A.S.A.P.R.
Mairie de Castelnaudary
Cours de la République

Tél. : 04.68.94.58.24

Mél : asapr.castelnaudary@gmail.com