Séance du 11 avril


M. le Maire ouvre la séance.

M. le Maire procède ensuite à l’appel des Conseillers Municipaux :

Présents : GREFFIER Philippe, GIRAL Hélène, DEMANGEOT François, CASTILLO Jean-Claude, CATHALA-LEGUEVAQUES Nicole, SOL Philippe, RATABOUIL Jacqueline, GUIRAUD Philippe, BATIGNE Brigitte, TAURINES André, ZAMAI Giovanni, BESSET Jacqueline, GRIMAUD Gérard, GARRIGUES Michel, GRIMAUD Bernard, VERONIN-MASSET Jean-François, BOUILLEUX Denis, ESCAFRE Elisabeth, CHABERT Sabine, BARTHES Chantal, EL KAHAZ Sarah, SOULIER Agnès, THOMAS-DAIDE Hélène, LINOU Stéphane, CHOPIN Marie-Christine, THOMAS Guy, ISSALYS Jeanne, THOMAS Eric,

Formant la majorité des Membres en exercices.

Procurations :

Mme GUILHEM Evelyne donne procuration à Mme CATHALA-LEGUEVAQUES Nicole,

Mme RUIZ Patricia donne procuration à M. GREFFIER Philippe,

M. BUSTOS Jean-Paul donne procuration à M. THOMAS Guy,

M. SCHNEIDER Daniel donne procuration à M. THOMAS Eric,

Monsieur le Maire ayant présenté au nom de l’assemblée ses condoléances aux familles éprouvées par un deuil et félicité celles ayant connu les joies d’une naissance ou d’un mariage, informe le Conseil d’un certain nombre de courriers reçus de remerciements; il se réjouit de l’implantation d’un BAC PRO LOGISTIQUE et complimente pour leurs actions Nicole CATHALA, Jacqueline BESSET, Patricia RUIZ et Evelyne GUILHEM, à l’origine d’importantes manifestations de médecine préventive, environnementale ou autres ; félicite Sarah EL KAHAZ pour son élection en tant que vice-présidente du CESE de l’Aude (Conseil économique social et environnemental).

Il fait un point sur l’état d’avancement des gros travaux.

Il met au vote le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à la majorité des voix avec 28 voix pour, 5 abstentions.

M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Mme Sarah EL KAHAZ comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité.

M. le Maire demande s’il y a des observations sur les décisions. Aucune remarque n’est faite.




Question n°1:

CONSTAT DU COMPTE DE GESTION 2015 - VILLE

(Voir la délibération N°69)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le compte de gestion VILLE du trésorier municipal pour l’exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des compte.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°2:

CONSTAT DU COMPTE DE GESTION 2015 - EAU

(Voir la délibération N°70)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le compte de gestion EAU du trésorier municipal pour l’exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des compte.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°3:

CONSTAT DU COMPTE DE GESTION 2015 - ASSAINISSEMENT

(Voir la délibération N°71)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le compte de gestion ASSAINISSEMENT du trésorier municipal pour l’exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des compte.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°4:

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - VILLE

(Voir la délibération N°72)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le compte administratif 2015 VILLE, arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses réalisées 12 934 849.55 €

Recettes réalisées 16 117 485.47 €

Excédent de clôture 3 182 635.92

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses réalisées 9 171 494.90 €

Recettes réalisées 9 741 465.54 €

Excédent de clôture 569 970.64 €

Soit un excédent global pour l’exercice de 3 752 606.56 € (résultat de clôture).

CONSTATE les résultats du budget VILLE :

Résultat à la clôture

N-1

Part. affecté investissement

N

Résultat de l’exercice

N

Résultat de clôture de l’exercice

N

Investissement

- 3 556 667.59

0.00

569 970.64

- 2 986 696.95

Fonctionnement

5 757 476.61

- 3 556 667.59

3 182 635.92

5 383 444.94

TOTAL

2 200 809.02

- 3 556 667.59

3 752 606.56

2 396 747.99








ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°5:

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - EAU

(Voir la délibération N°73)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DELIBERE

APPROUVE le compte administratif 2015 EAU, arrêté comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses réalisées 199 339.66 €

Recettes réalisées 528 626.23 €

Excédent 329 286.57 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses réalisées 796 232.54 €

Recettes réalisées 549 523.26 €

Déficit - 246 709.28 €

Soit un excédent global de 82 577.29 €.

CONSTATE les résultats du budget 2015 EAU :

Résultat à la clôture

N-1

Part affecté à l’investissement de l’exercice

N

Resultat de l’exercice

N

resultat de clôture de l’exercice

N

Investissement

- 239 271.60

0.00

- 7 437.68

- 246 709.28

Exploitation

411 500.90

239 271.60

157 057.27

329 286.57

TOTAL

172 229.30

239 271.60

149 619.59

82 577.29







ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°6:

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - ASSAINISSEMENT

(Voir la délibération N°74)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le compte administratif 2015 ASSAINISSEMENT, arrêté comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses réalisées 278 046.93 €

Recettes réalisées 373 003.13 €

Excédent 94 956.20 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses réalisées 573 909.02 €

Recettes réalisées 657 143.81 €

Excédent 83 234.79 €

Soit un excédent global de 178 190.99 €

CONSTATE les résultats du budget 2015 ASSAINISSEMENT :

Résultat à la clôture

N-1

Part affecté à l’investissement de l’exercice

N

Resultat de l’exercice

N

resultat de clôture de l’exercice

N

Investissement

-237 570.22

0.00

320 805.01

83 234.79

Exploitation

269 544.04

237 570.22

62 982.38

94 956.20

TOTAL

31 973.82

237 570.22

383 787.39

178 190.99








ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°7:

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2015 - VILLE

(Voir la délibération N°75)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation Ville comme suit :

Section investissement :

1068 – réserves diverses 2 986 696.95 €

Section de fonctionnement :

Excédent reporté 2 396 747.99 €

TOTAL 5 383 444.94 €

ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°8:

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2015 - EAU

(Voir la délibération N°76)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE d’affecter une partie du résultat d’exploitation Eau comme suit :

Section investissement :

1068 – Affectation 246 709.28 €

Section d’exploitation :

Excédent reporté 82 577.29 €

TOTAL 329 286.57 €

ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°9:

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2016 - VILLE

(Voir la délibération N°77)
(Voir le document budgétaire)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE d’adopter le budget primitif 2016 de la Ville de Castelnaudary comme suit :

Dépenses

Recettes

Investissement

11 735 664 €

11 735 664 €

Fonctionnement

18 167 515 €

18 167 515 €

Total

29 903 179 €

29 903 179 €






ADOPTE PAR 28 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS



Question n°10 :

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2016 - EAU

(Voir la délibération N°78)
(Voir le document budgétaire)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE d’adopter le budget primitif EAU 2016 comme suit :

Dépenses

Recettes

Section d’investissement

1 032 160 €

1 032 160 €

Section d’exploitation

347 227 €

347 227 €

Total

1 379 387 €

1 379 387 €







ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°11 :

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2016 - ASSAINISSEMENT

(Voir la délibération N°79)
(Voir le document budgétaire)



LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE d’adopter le budget primitif ASSAINISSEMENT 2016 comme suit :

Dépenses

Recettes

Section d’investissement

1 145 271 €

1 145 271 €

Section d’exploitation

347 555 €

347 555 €

Total

1 492 826 €

1 492 826 €







ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°12 :

REACTUALISATION DES SURTAXES EAU ET ASSAINISSEMENT

(Voir la délibération N°80)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

DÉCIDE de porter pour l’exercice 2016 la surtaxe eau et la surtaxe assainissement à 0.44 € H.T par m3.

PRÉCISE que ces montants seront appliqués à compter du 1er juillet 2016.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°13 :

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2016 – VOTE DU TAUX DES 3 TAXES

(Voir la délibération N°81)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE de fixer comme suit le taux 2016 des 3 taxes locales.

Taxe

Taux 2015

Taux 2016

Base 2016

Produit 2016

Taxe Habitation

11.31 %

11.31 %

14 013 000

1 584 870 €

Taxe Foncière

32.22 %

32.22 %

12 990 000

4 185 378 €

Taxe Foncier non bâti

81.26 %

81.26 %

226 700

184 216 €







PRÉCISE que ces sommes seront reprises au budget 2016 et sur l’état de notification des taux d’imposition de 2016 des trois taxes locales (1259).

ADOPTE PAR 28 VOIX POUR

5 VOIX CONTRE



Question n°14 :

VOTE DES SUBVENTIONS 2016 ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS SPORT, CULTURE, A CARACTÈRE SOCIAL OU CARITATIF, PATRIOTIQUES, ECONOMIQUES, SCOLAIRES

(Voir la délibération N°82)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE d’inscrire au budget 2016 de la ville, le montant des subventions allouées aux associations patriotiques, aux associations économiques, aux associations sportives, aux associations culturelles, aux associations sociales et caritatives, aux écoles, aux collèges et lycées.

FIXE comme indiqué sur la liste annexée aux documents budgétaires le montant des subventions accordées au titre de l’exercice en cours,

DÉCIDE que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits ouverts au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », sur la nature 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

PRÉCISE que les subventions seront versées suivant un échéancier mensuel de mai à décembre en fonction de la trésorerie de la commune de Castelnaudary.

PRÉCISE que les subventions allouées seront versées après présentation par l’association concernée des pièces justificatives à fournir à la Commune et ayant obtenu l’aval du service gestionnaire.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. SOL Philippe ne prend pas part au vote pour la subvention SESA – Soc. Etude scientifique Aude, Los des Castelou,

Mme RATABOUIL Jacqueline ne prend pas part au vote pour la subvention Los des Castelou,

M. GUIRAUD Philippe ne prend pas part au vote pour la subvention Office du Commerce Chaurien, Grande Confrérie du Cassoulet,

Mme BATIGNE Brigitte ne prend pas part au vote pour la subvention Crozes Loisirs,

M. TAURINES André ne prend pas part au vote pour la subvention Le Souvenir Français,

M. ZAMAI Giovanni ne prend pas part au vote pour la subvention AVA - Vivre avec le cancer,

Mme BESSET Jacqueline ne prend pas part au vote pour la subvention AVA - Vivre avec le cancer, ADOC 11, Castelnaudary Lauragais Espoir, Lo camin del sol, Los del Castelou, Association France diabétique,

M. GARRIGUES Michel ne prend pas part au vote pour la subvention Comité de Jumelage,

M. GRIMAUD Bernard ne prend pas part au vote pour la subvention Union musicale les « Sans Soucis »,

Mme ESCAFRE Elisabeth ne prend pas part au vote pour la subvention Lions Club Castelnaudary Grand Lauragais,

Mme CHABERT Sabine ne prend pas part au vote pour la subvention Los Croquignous, Industeam, Lauragais Athletic Club,

Mme EL KAHAZ Sarah ne prend pas part au vote pour la subvention SESA – Soc. Etude scientifique Aude, Université Populaire du Lauragais, STC, FJEP, Jardin des vents,

Mme THOMAS-DAIDE Hélène ne prend pas part au vote pour la subvention Les Artistes Peintes du Lauragais,

M. LINOU Stéphane ne prend pas part au vote pour la subvention Les Amis de Castelnaudary et du Lauragais, le Souvenir Français.

M. THOMAS Guy ne prend pas part au vote pour la subvention Vélo sport Castelnaudary, Les Anciens du lycée Jean Durand, Le Souvenir Français,

Mme ISSALYS Jeanne ne prend pas part au vote pour la subvention Croix Rouge, Emmaüs, Secours catholique, ASPS.



Question n°15 :

ÉVACUATION DES EAUX USÉES DU LIEU-DIT « LE BREIL » : ACQUISITION ET CONSTITUTION DES SERVITUDES

(Voir la délibération N°83)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE l’acquisition et les constitutions de servitude nécessaires à la faisabilité du projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier notamment l’acte de vente et les conventions de servitude de passage avec les propriétaires concernés.

PRÉCISE qu’un document d’arpentage délimitera précisément les servitudes et l’emprise foncière à acquérir.

PRÉCISE que la Ville réglera le prix de vente et les indemnités au Notaire après accomplissement des formalités de publication de l’acte au bureau des hypothèques de Carcassonne.

INDIQUE que les honoraires du notaire et du géomètre seront à la charge exclusive de la commune.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°16 :

OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2016-05 – PROJET D'AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR « RUE DE L’HOPITAL – RUE DES REMPARTS » : ACQUISITION DES PARCELLES AH 607, 608 ET 1151

(Voir la délibération N°84)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section AH n° 1151, 607 et 608, telles que matérialisées sur le plan annexé à la présente, au prix de 9 400.00 Euros net

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette acquisition et notamment l’acte authentique de vente par devant notaire

PRÉCISE que les honoraires du notaire sont à la charge de la Commune

PRÉCISE que l’opération sera inscrite au budget de la Ville 2016, nature 21318.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°17 :

OPÉRATION « CŒUR DE VILLE »N°2016-06 - PROJET D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR CONTRESTY – SOUMET : ACQUISITION DE LA PARCELLE AH934 A MONSIEUR ET MADAME DUBOIS

(Voir la délibération N°85)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE l’acquisition de l’immeuble situé 35 rue Contresty, appartenant à Monsieur et Madame DUBOIS, tel que matérialisé sur le plan annexé à la présente, au prix de 104 000.00 Euros net.

DISPENSE les propriétaires à produire les diagnostics immobiliers et le certificat de contrôle de conformité des branchements d’assainissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette acquisition et notamment l’acte authentique de vente par devant notaire.

PRÉCISE que les honoraires du notaire sont à la charge de la commune.

PRÉCISE que l’opération sera inscrite au budget de la Ville 2016, nature 21318.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°18 :

OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2016-07 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES RÉHABILITATIONS DES FAÇADES

(Voir la délibération N°86)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE au vu des dossiers de demande de paiement déposés, de verser, au titre de l’aide à la réhabilitation des façades, les subventions figurant sur le tableau présenté en annexe.

PRÉCISE que la dépense sera imputée sur le budget « investissement 2016 » de la commune, nature 20422.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°19 :

BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES – ANNÉE 2015

(Voir la délibération N°87)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l’année 2015, tel qu’il est établi et joint en annexe à la présente délibération.

PRÉCISE que ce bilan sera annexé au compte administratif de la commune.

PREND ACTE




Question n°20 :

COMMISSIONS MUNICIPALES – DÉSIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES SUITE A LA DÉMISSION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

(Voir la délibération N°88)


Après avoir sollicité l’accord du Conseil Municipal pour procéder par vote à main levée, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’approbation de la nouvelle composition des deux commissions municipales concernées et la désignation de leurs nouveaux membres et précise que la composition des autres commissions reste inchangée.

Cette composition est la suivante :

Commission « Finances, Administration Générale, Développement économique et emploi, Sports, Vie associative, Coopérations intercommunales » :

- Monsieur le Maire, Président :

- Philippe GREFFIER

- Jacqueline RATABOUIL

- Philippe GUIRAUD

- Agnès SOULIER

- Jean-François VERONIN-MASSET

- Giovanni ZAMAI

- Patricia RUIZ

- Sabine CHABERT

- Stéphane LINOU

- Jean-Paul BUSTOS

- Guy THOMAS

Commission « Aménagement du territoire communal, Habitat, Travaux, Enseignement supérieur» :

- Monsieur le Maire, Président

- François DEMANGEOT

- Jacqueline RATABOUIL

- Agnès SOULIER

- Gérard GRIMAUD

- Giovanni ZAMAI

- Michel GARRIGUES

- Patricia RUIZ

- Elisabeth ESCAFRE

- Hélène THOMAS-DAÏDÉ

- Jean-Paul BUSTOS

- Daniel SCHNEIDER

Commission « Education, Technologies de l’information et de la communication, Petite enfance, Jeunesse » :

- Monsieur le Maire, Président

- Jean-Claude CASTILLO

- Brigitte BATIGNE

- Sarah EL KAHAZ

- Jean-François VERONIN-MASSET

- Denis BOUILLEUX

- Chantal BARTHES

- Bernard GRIMAUD

- Philippe SOL

- Daniel SCHNEIDER

- Eric THOMAS

Commission municipale permanente « Développement durable, Environnement, Agriculture » :

- Monsieur le Maire, Président

- Evelyne GUILHEM

- Jean-Claude CASTILLO

- François DEMANGEOT

- Hélène GIRAL

- Gérard GRIMAUD

- Denis BOUILLEUX

- Michel GARRIGUES

- Jacqueline BESSET

- Stéphane LINOU

- Marie-Christine CHOPIN

- Jeanne ISSALYS

Commission « Action sociale, Santé, Personnes âgées, Handicap » :

- Monsieur le Maire, Président

- Philippe SOL

- Nicole CATHALA-LEGUEVAQUES

- Evelyne GUILHEM

- Philippe GREFFIER

- Brigitte BATIGNE

- Sarah EL KAHAZ

- André TAURINES

- Jacqueline BESSET

- Hélène THOMAS-DAÏDÉ

- Jeanne ISSALYS

- Eric THOMAS

Commission « Culture, Patrimoine, Animations, Coopérations internationales » :

- Monsieur le Maire, Président

- Hélène GIRAL

- Nicole CATHALA-LEGUEVAQUES

- Philippe GUIRAUD

- André TAURINES

- Chantal BARTHES

- Sabine CHABERT

- Bernard GRIMAUD

- Elisabeth ESCAFRE

- Marie-Christine CHOPIN

- Guy THOMAS

Monsieur le Maire précise que les commissions peuvent créer des groupes de travail spécifiques, appelés commissions élargies, réunissant des personnes compétentes dans les domaines considérés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉSIGNE par vote à main levée les nouveaux membres ci-dessus.

APPROUVE en conséquence la nouvelle composition des commissions municipales.

APPROUVE PAR 7 VOIX POUR

26 ABSTENTIONS



Question n°21 :

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIEL SCÉNIQUE DU THÉÂTRE SCÈNES DES 3 PONTS

(Voir la délibération N°89)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions en conséquence auprès du Conseil Régional Languedoc Roussillon / Midi Pyrénées dans le cadre du Programme de soutien à l’acquisition de matériels.

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, opération 9009, article 2188.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°22 :

PRÊT D’UNE ŒUVRE D’ART DE PAUL SIBRA AU MUSÉE DU PAYS VAURAIS

(Voir la délibération N°90)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE le prêt du tableau de Paul SIBRA intitulé « Don Quichotte et le moulin » pour la période et aux conditions définies dans la convention au musée du Pays Vaurais.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°23 :

AVIS SUR LE PROJET INTERCOMMUNAL 2015-2020 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS

(Voir la délibération N°91)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

ÉMET un avis favorable sur le projet intercommunal de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°24 :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE CRÉATION, GESTION ET ENTRETIEN DES CRÈCHES MULTI- ACCUEILS - MODIFICATION DES STATUTS EN CONSÉQUENCE

(Voir la délibération N°92)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

ÉMET un avis favorable sur le transfert de la compétence Création, gestion et entretien des crèches multi- accueils à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, à compter du 1er septembre 2016 et sur la modification statutaire en résultant.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°25 :

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION FINANCIÈRE

(Voir la délibération N°93)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

ACCEPTE le principe de constitution d’un groupement de commande pour l’acquisition d’un progiciel intégré de gestion financière prestations associées.

DÉSIGNE comme représentant légal auprès du groupement de commande Monsieur Patrick MAUGARD, Maire de Castelnaudary.

APPROUVE le projet de convention de groupement de commande.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°26 :

PROJET DE RÉHABILITATION DU CENTRE NAUTIQUE - PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE LA TRANCHE 1

(Voir la délibération N°94)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération et le dépôt des demandes de subventions en conséquence.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°27 :

OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2016-08 – AMÉNAGEMENT D’UN LOCAL A L’ESPACE TUFFERY POUR ACCUEILLIR LA MISSION LOCALE D’INSERTION

(Voir la délibération N°95)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la mise en œuvre des aménagements tels que décrits ci-dessus ainsi que leur coût prévisionnel.

PRÉCISE que les crédits sont inscrits à l’opération 9006 Aménagement Urbain art 21318.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°28 :

OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » N°2016-09 – AMÉNAGEMENT DU NOUVEL ACCÈS A L’HÔPITAL

(Voir la délibération N°96)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le projet d’aménagement tel que décrit ci-dessus.

PRÉCISE que la somme est inscrite au budget, opération 9002 Voirie article 2151.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ



Question n°29 :

APPROBATION DE LA POSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS POUR QUE LA NOUVELLE GOUVERNANCE SOIT ÉTABLI SOUS LA FORME D’UN G.I.P (GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC)

(Voir la délibération N°97)


LE CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la position du Conseil d’Administration de l’association des Communes du Canal des Deux Mers pour que la nouvelle gouvernance soit établie sous la forme d’un G.I.P (Groupement d’Intérêt Public) comme prévu dans le rapport du Préfet SABATHE mais en intégrant l’Association en bonne place au sein de l’assemblée générale plutôt qu’en membres associés, pour toutes les Communes du Canal des Deux Mers représentées par l’Association pour leur permettre de participer au devenir tout entier du Canal des Deux Mers.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ


L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 20h20.